En France, lorsqu’un seuil de ressources est dépassé, il n’est plus possible de percevoir la prime d’activité. Ce plafond dépend de la composition du foyer.
Prime d’activité : les seuils de revenus à partir desquels le versement est interrompu
Chaque mois, la Caisse d'allocations familiales (CAF) verse des aides à des millions de Français. En plus de l'AAH et du RSA, la prime d'activité est l'une des prestations les plus connues. Toutefois, l'éligibilité à cette aide dépend de plusieurs paramètres liés, entre autres, aux ressources.
« La prime d'activité a pour objet d'inciter les travailleurs (salariés ou non salariés) aux ressources modestes, à exercer ou reprendre une activité professionnelle et à soutenir leur pouvoir d'achat. Il faut avoir plus de 18 ans pour prétendre à cette aide sociale », explique le service public sur son site internet. En plus d'être majeur, d'autres critères doivent être remplis pour pouvoir accéder à la prime d'activité.
D'abord, il faut être salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant ou agriculteur. Pour les étudiants et les apprentis, il est également possible de toucher la prime d'activité, à condition de justifier un revenu net de 1 082,87 euros par mois durant trois mois consécutifs. Pour les autres bénéficiaires, un seuil de ressources est également à respecter. Justement, la DREES s'est penché sur ce seuil à partir duquel on perd l'éligibilité à la prime d'activité.
Pour ce faire, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques a réalisé ses calculs en se basant sur le barème de la prime d'activité au 1er janvier 2024. S'agissant de la composition des foyers, la DREES a réalisé des simulation pour des ménages composés de personnes seules ou couples, avec ou sans enfants, rapporte Le Figaro Emploi.
Le seuil de sortie de la prime d'activité dépend de la composition des ménages
Pour une personne seule sans enfant à charge, le montant au-dessus duquel la prime d'activité est supprimée est d'environ 1 928 euros, soit environ 140 % du SMIC. Pour une personne seule avec un enfant à charge, le plafond à ne pas dépasser est 2448 euros. Enfin, une personne seule avec 2 ou 3 enfants à charge doit respecter des plafonds qui sont respectivement de 1 958 et 944 euros.
Dans le cas d'un foyer composé d'un couple sans aucun enfant à charge, la prime d'activité est supprimée lorsque les revenus sont égaux ou dépassent les 2 727 euros par mois. Dans le cas d'un couple avec un seul enfant, le plafond à respecter est de 3178 euros, puis à 3 249 euros pour un couple avec deux enfants. Enfin, un couple avec trois enfants doit respecter un plafond de 2 938 euros.
Dans le cas d'une personne seul, le plafond « augmente avec le premier enfant pour diminuer ensuite à chaque enfant supplémentaire. Pour ces allocataires seuls, le seuil de sortie est plus faible avec trois enfants que sans enfant, malgré un montant forfaitaire nettement plus élevé. Pour les couples, les seuils de sortie augmentent jusqu'au deuxième enfant avant de diminuer au troisième », analyse la DREES.