Assurance-vie : faut-il craindre un durcissement des droits de succession ?

Depuis l'annonce de l'effort budgétaire de 60 milliards d'euros pour réduire le déficit, de nombreuses pistes sont évoquées. Parmi elles, des hausses fiscales, qui pourraient avoir de lourdes conséquences sur le pouvoir d'achat des Français. Cependant, selon le ministre du Budget, nombreuses sont propositions formulées dans ce cadre qui ne seront pas appliquées.

Lors de son intervention sur le plateau de France 2 le 21 octobre, Laurent Saint-Martin est revenu sur de nombreux points qui préoccupent les Français, dont la taxation sur les droits de succession de l'assurance-vie. Comme le rappelle Capital, la semaine dernière, un amendement qui prévoit le durcissement des contrats d'assurance-vie a été adopté par la commission des finances.

Cette mesure, qui concerne les contrats dont la souscription est intervenue avant que les bénéficiaires n'aient atteint l'âge de 70 ans, consiste à appliquer des droits de succession identiques à ceux des héritages classiques. Ainsi, les taux appliqués seront les mêmes, peu importe si l'héritier est un enfant, un parent ou un petit-fils.

L'assurance-vie, « la meilleure épargne de nos concitoyens »

Le ministre du Budget a fait part de son opposition à cette mesure, en mettant en avant l'importance de l'assurance-vie, qu'il décrit comme étant « le plus souvent la meilleure épargne de nos concitoyens ». Il explique que le but du gouvernement est de réduire les dépenses, ce qui inclut forcément de faire des économies. Cependant, il affirme que les hausses des impositions sont « ciblé(e)s, temporaires, sur les très hauts revenus et sur les grandes entreprises ». Il rejette également l'application de « la plus-value de la cession d’une résidence principale » ou sur l'héritage.

Rappelons qu'en cours de son passage sur France 2, le ministre du Budget est également revenu sur d'autres sujets qui inquiètent les Français, dont le retour de la taxe d'habitation pour les résidences principales depuis 2023. Le responsable a catégoriquement démenti les rumeurs sur la reconduction de cet impôt. Il précise qu'il « appartenait à une famille politique qui a supprimé la taxe d’habitation » et rappelle l'enjeu de la suppression de cette taxe qui a rendu « 20 milliards d’euros de pouvoir d’achat »  aux Français.