Régulièrement, de nombreux Français font des dons d'argent à leur entourage. Si ces derniers représentent un important coup de pouce financier pour certains, ils peuvent néanmoins déclencher une enquête de l'administration fiscale. Il est donc important de connaître la fiscalité à laquelle sont soumis ces dons.
- Les dons d'argent entre proches figurent parmi les versements souvent réalisés par les Français.
- Appelé « Présent d'usage », ces coups de pouce financiers ne sont pas soumis à l'imposition
- Les dons doivent être inférieurs à certains seuils.
- Au-delà de ces paliers, ces présents d'usage deviennent des « dons » qui doivent être inclus dans la déclaration de revenus.
- Le Code des impôts n'indique aucun chiffre
Que ce soit lors d'un anniversaire, d'une fête ou d'une tout autre occasion, les dons d'argent entre proches figurent parmi les versements souvent réalisés par les Français. Appelé « Présent d'usage », ces coups de pouce financiers ne sont pas soumis à l'imposition. Toutefois, ils doivent être inférieurs à certains seuils. Au-delà de ces paliers, ces présents d'usage deviennent des « dons » qui doivent être inclus dans la déclaration de revenus.
D'après le Code civil, « le caractère de présent d'usage s'apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du donateur ». Mais alors, quelle est cette limite qui sépare les présents d'usage des dons ? Selon le ministère de l'Économie et des Finances, il n'existe « aucun seuil maximal, que ce soit en pourcentage ou en valeur absolue, permettant de distinguer présent d'usage et autres donations », explique-t-on au sein du ministère.
Alors que certaines sources affirment que les présents d'usage ne doivent pas dépasser les 2 % du patrimoine ni les 2,5 % du revenu annuel du donateur, le Code des impôts n'indique pourtant aucun chiffre. Mais ce qu'il faut surtout préciser, c'est que le présent d'usage ne se définit pas uniquement par son montant. En effet, la date à laquelle ce coup de pouce financier est versé a également toute son importance.
Outre leurs montants, ces dons d'argent doivent être faits à des occasions précises
Concrètement, un don manuel peut être considéré comme présent d'usage lorsque celui-ci est réalisé pour un événement bien précis. Cela peut être un marquage, un anniversaire, une fête religieuse ou autre. Le présent d'usage est donc un versement qui ne peut pas être réalisé à n'importe quel moment et dont le montant ne peut également pas être excessivement élevé. Quand ces deux conditions sont réunies, le présent d'usage n'est soumis à aucun impôt.
Cela veut dire que lors de la déclaration des revenus, cette somme n'a pas besoin d'être mentionnée. Toutefois, si un doute existe, il est préférable de les indiquer à l'administration fiscale afin d'éviter de déclencher une enquête du fisc. Par ailleurs, il est également utile de préciser que le présent d'usage ne fait absolument pas partie de la succession du donateur, ce qui n'est pas le cas pour les autres donations classiques.
