Les catastrophes naturelles vont se multiplier à mesure que le réchauffement climatique s’accentue. En France, un nombre importants de territoires en sont impactés. D’ailleurs, l’état de catastrophe naturelle vient d’être reconnu dans plusieurs centaines de communes.
- Deux arrêtés viennent acter la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans 320 communes
- Les tremblements de terre, les sécheresses, les inondations, ou encore les coulées de boue, des phénomènes qui peuvent conduire à la déclaration de l’état de catastrophe naturelle.
- Le processus d’indemnisation ne peut débuter que lorsqu’une commune est déclarée en état de catastrophe nature
- 1 700 communes ont vu leurs demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle rejetées.
Deux arrêtés, publiés samedi 3 juillet au journal officiel, viennent acter la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans 320 communes pour des épisodes de sécheresse et d'inondations connus surtout en 2023 et sur la première moitié de 2024. Cela permettra désormais au réassureur public (la Caisse centrale de réassurance, CCR), avec les compagnies d'assurance, d’indemniser les victimes des dégâts occasionnés.
En effet, les tremblements de terre, les sécheresses, les inondations, ou encore les coulées de boue sont des phénomènes qui, lorsqu'ils surviennent avec une intensité anormale, peuvent conduire à la déclaration de l’état de catastrophe naturelle. Dans ce cas, l’administration analyse commune par commune, avant de se prononcer sur la nécessité de déclarer un état de catastrophe naturelle. Le processus d’indemnisation ne peut toutefois débuter que lorsqu’une commune est déclarée en état de catastrophe naturelle au journal officiel. Il faut aussi savoir qu’à l’exception du vent, soumis à la garantie tempête, tous ces phénomènes sont couverts par la garantie catastrophe naturelle, contenue dans les contrats d'assurance de dommages aux biens, tels que les contrats multirisques habitation.
Les inondations sont le phénomène qui a touché la plus grande partie des communes déclarées en état de catastrophe naturelle
Notons également que la plus grande partie des communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle au motif des inondations. C'est, entre autres, le cas de Bordeaux (Gironde) pour un épisode orageux les 18 et 19 juin 2024, de Bergerac (Dordogne, le 5 mai) ou encore de Thionville (Moselle, entre les 16 et 21 mai). Pour cause de sécheresse ayant entraîné le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA) fragilisant les bâtiments, plusieurs communes, dont Nîmes (Gard) et Cannes (Alpes-Maritimes), ont été reconnues en état de catastrophe naturelle.
Trois communes des Pyrénées-Orientales, à savoir, Llupia, Thuir et Trouillas, ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sur la période du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre 2023. Dans l’Aude, ce sont les communes de Pomas et Saint-Hilaire qui ont été déclarées en état de catastrophe naturelle pour des inondations et coulées de boue sur la période du 17 au 18 mai 2024.
Pour sa part, réagissant sur son compte X, le préfet de la Vienne, selon Le Parisien, a indiqué que les communes de Cloué, Curzay-sur-Vonne et Plaisance sont aussi concernées par des inondations causées par le débordement des cours d’eau. Les deux décrets parus samedi donnent toutefois une liste de 1 700 communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été rejetées.
Enfin, il faut savoir que du fait que la multiplication des catastrophes naturelles va de pair avec le réchauffement climatique, les assurances habitation vont significativement augmenter dès l'an prochain pour préserver l’équilibre du régime d’indemnisation public. Le ministère de l'Économie a, effectivement, en fin d’année 2023, acté que la surprime « cat nat » des contrats d'assurance habitation passera de 12 % à 20 % en 2025.
