En France, des milliers de foyers ont recours aux aides sociales pour rehausser leur pouvoir d’achat et assurer le maintien d’un certain niveau de vie. La principale condition pour bénéficier de ces coups de pouce financiers est d’afficher un revenu inférieur aux plafonds définis par la Caf.
Les aides sociales profitent aux ménages à faibles ressources. Ainsi, lors de la demande d’une prestation sociale, un justificatif de revenu sera nécessaire pour prouver le montant de ses ressources. En ce qui concerne le revenu de solidarité active (RSA), le seuil à ne pas dépasser pour en bénéficier est de 635,70 euros par mois. L’allocataire est tenu d’actualiser ses informations chaque trimestre, avant le 25ᵉ jour du mois, afin de continuer à percevoir sa mensualité. Un changement de situation, à l’exemple d’une naissance, une séparation, une augmentation ou une baisse de revenu, peuvent entrainer des changements sur le montant des prestations sociales.
C’est pourquoi, le remplissage de la déclaration trimestrielle est primordial. Pour l’effectuer, il suffit de se rendre sur le site de la Caf ou de la MSA, puis d’accéder à son espace personnel. L’allocataire devra alors effectuer l’ensemble des changements survenu au cours du dernier trimestre pour actualiser sa situation. Le montant des prestations sociales sera ensuite recalculé selon ces nouvelles informations. Rappelons qu’une absence de déclaration peut être considérée comme une tentative de fraude à la Caf.
Quelles situations peuvent entrainer la suspension des aides sociales ?
Le premier cas qui peut mener directement à la suspension du versement des aides sociales est une hausse de revenu. Si le salaire du bénéficiaire dépasse le plafond en vigueur, ses aides seront systématiquement suspendues. De même, la Caf peut réduire le montant de certaines allocations en cas d’hospitalisation. C’est notamment le cas du RSA, dont le montant baisse de 50 % en cas d’hospitalisation pour une durée de plus de 60 jours. Cette aide est également suspendue en cas d’incarcération pour une durée supérieure à deux mois. Toutefois, si le bénéficiaire est en couple ou qu’il a des personnes à charge, il continuera de percevoir une partie de ses mensualités.
Dans le cas où l’allocataire continue de percevoir indûment des aides auxquelles il ne peut plus prétendre, il sera tenu de rembourser la Caf. Plusieurs scenarios sont possibles. Le trop perçu peut être déduit des prochains versements, sous forme de retenues. Le montant de ces dernières peut varier en fonction de celui de l’allocation et de la composition du foyer. En revanche, si l’allocation est suspendue, l’allocataire devra rembourser la Caf via un virement ou un chèque bancaire.
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