Afin d'inciter les automobilistes à privilégier les véhicules les moins polluants, le gouvernement a mis en place le malus écologique. Avec un nouveau barème qui a été décidé pour cette année, le nombre de véhicules concernés par cette taxe est désormais plus élevé, ce qui fait augmenter de façon significative les recettes fiscales engendrées par ce malus.
« Le malus écologique est une taxe due lors de la première immatriculation d’un véhicule de tourisme en France. Il vise à inciter les acheteurs à favoriser l'achat des véhicules moins polluants. En effet, plus le véhicule est polluant, plus la taxe est élevée », explique le ministère de l'Économie. « Ce malus s’applique en fonction des caractéristiques du véhicule, si les émissions en dioxyde de carbone (CO2), la puissance administrative et/ou le poids du véhicule dépassent les seuils en vigueur », précises encore Bercy.
En 2023, le malus écologique concernait les véhicules émettant plus de 123 g de CO2/km. En 2024, tous les véhicules qui dégagent une quantité de 117 grammes de CO2/KM sont désormais concernés par cette taxe. Pour rappel, le malus concerne « les voitures ayant fait l'objet d'une réception communautaire ou réception CE, ou ayant une puissance fiscale supérieure à 4 chevaux-vapeur (CV) pour les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire », détaille Bercy.
Avec ce nouveau barème, ce sont trois modèles de voitures qui sont les plus touchés. Il s'agit du Renault Trafic, du Ford Tourneo Custom et du Mercedes Classe V, indique une étude de NGC Data. À eux trois, ces trois modèles représentent la moitié des recettes fiscales récoltées lors du premier semestre de 2024. Durant la première partie de l'année, le malus écologique a rapporté 737 millions d'euros à l'État.
Les recettes fiscales récoltées grâce au malus écologique ont doublé en moins d'une année
À titre comparatif, sur toute l'année 2023, cette taxation a engendré des recettes fiscales de 379 millions d'euros, contre 246 millions d'euros en 2022. Selon les estimations, les recettes fiscales récoltées grâce au malus écologique pourraient dépasser le milliard d'euros en 2024. Il faut dire qu'outre le barème qui change, le montant de la taxe n'est également pas le même pour tous les véhicules. Plus une voiture a de CV, plus le montant du malus est élevé (1000 euros les 4 CV contre 60 000 euros les 15 CV).
Par ailleurs, il est utile de rappeler que le malus écologique peut être minoré dans certains cas. À partir du troisième enfant et dans la limite d'un seul véhicule par foyer, le taux de CO2 est diminué de 20 grammes par kilomètres par enfant à charge. Les véhicules équipés pour fonctionner au superéthanol E85 bénéficient, aussi, d’un abattement de 40 %. Enfin, une réduction de 10 % depuis la première immatriculation s’applique pour les véhicules transformés
