La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt que doivent régler chaque année les propriétaires. Cependant, il est possible de bénéficier d'une réduction d'impôt sur la TFPB. C'est exonération partielle concerne plusieurs profils de propriétaires.
« Vous êtes propriétaire ou usufruitier de propriétés bâties ? Vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Il existe des exonérations liées à la propriété ou à la personne propriétaire », indique le service public sur son site internet. Pour le paiement en ligne, la taxe foncière doit être réglée avant le 20 octobre à minuit. « Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire à compter du 25 octobre. Vous êtes informé de la date de prélèvement lors de l'enregistrement de votre ordre de paiement », détaille l'administration fiscale sur son site Internet.
Il existe plusieurs cas qui ouvrent droit à une réduction de la taxe foncière. La première catégorie regroupe les personnes de plus de 65 ans (ou les invalides) disposant de faibles ressources, mais qui ne remplissent pas toutes les conditions pour bénéficier d'une exonération totale. Pour cette catégorie de propriétaires, une réduction de 100 euros de la taxe foncière est possible.
Une taxe foncière plafonnée pour les faibles revenus
Il existe une autre catégorie de propriétaires dont le montant de la TFPB sur les résidences principales peut être plafonné. Pour avoir droit à cet avantage, le revenu fiscal de référence de 2023 ne doit pas dépasser certains seuils fixés par le fisc. Il est également important que le propriétaire ne soit pas soumis à l'impôt sur la fortune en 2023.
Pour cette catégorie-là, toute la partie de la TFPB qui dépasse les 50 % des revenus du foyer fiscal est supprimée. Outre les ressources, le type de bien est également pris en compte pour déterminer si un propriétaire peut prétendre à une réduction d'impôts. Une maison ou un appartement neufs permettent d'éviter de régler la taxe foncière. Cette exonération s'étale sur 2 ans et débute le 1ᵉʳ janvier suivant la fin de la construction.
Une réduction de la taxe foncière qui peut aller jusqu'à 100 % pour les travaux de rénovation énergétique
Les résidences principales neuves qui ont bénéficié de crédits épaulés par l'État ouvrent, aussi, droit à une exonération de 10 ans. Enfin, les biens sur lesquels ont été effectués des travaux de rénovation énergétique peuvent permettre à leur propriétaire d'accéder à l'exonération sur une période qui peut aller jusqu'à 5 ans. Pour ces contribuables, l'exonération peut aller de 50 % à 100 euros de la taxe foncière.
