Le montant de la paie mensuelle que perçoit le président de la République est connu du grand public. Cela a été rendu possible après la publication du bulletin de salaire d’Emmanuel Macron de janvier dernier. Le montant avoisine les 15 000 euros.
L’Élysée s’est longtemps obstiné avant de finir par céder à consentir le coup : le bulletin de salaire du président de la République est enfin dévoilé. Le document a été publié par le journal Libération le 16 mai. La fiche de paie en question porte bien le nom et prénom, l’adresse, la fonction de Président et les identifiants de la Sécurité sociale.
Au-delà des détails portant sur les gains et retenues, le bulletin indique qu'Emmanuel Macron a perçu pour le mois de janvier 2024 un salaire de 14 586,32 euros avant impôt. Le document mentionne qu'il s'agit d'une contrepartie d’un travail à « temps complet ».
Mais comment la fiche de paie du président de la République a-t-elle pu être rendue publique ? Nos confrères de Libération narrent que le document a été obtenu sur une simple demande par mail formulée par un ancien journaliste, Xavier Berne.
Ce dernier « est aux manettes de Ma data (pour demande d’accès aux documents administratifs), une plateforme associative visant à simplifier leur consultation », explique le journal. Il a l’habitude « d’adresser des requêtes » en son nom « pour montrer que c’est possible », ajoute encore la source. Et c’est ce qu’il prouvera encore une fois, même s’il est assez surpris que cela aboutisse avec une telle simplicité.
Le droit d’accès aux documents administratif est garanti par la loi
L’accès aux documents administratifs est rendu possible par une loi qui existait depuis 1978. Celle-ci dispose que tout citoyen a le droit d’obtenir communication de tous documents détenus par une administration, dans le cadre de sa mission de service public, quels que soient leur forme et leur support. A priori, il suffit d’en formuler la demande et de justifier de l’utilisation du document pour une mission de service public. Mais cela n’empêche pas d’attendre longtemps ou d’accuser des refus, même si ce droit est garanti dans la Déclaration des droits de l’Homme de 1789.
Dans le registre des refus justement, le journal Libération cite le cas d'une enseignante-chercheuse de l’Observatoire technique de l’éthique publique qui, en 2020, avait tenté d'obtenir la fiche de paie de Macron pour vérifier les changements du mode de calcul du régime indemnitaire de 2012.
Sa requête se heurtera au niet du directeur de cabinet de l’Élysée, qui avait, pour justifier le rejet de sa demande, considéré que le contrôle était une mission de la Cour des comptes. Pour accéder au fameux document, la chercheuse a dû attendre la décision du juge administratif, qui a estimé que la requête était recevable « au nom de liberté des enseignants-chercheurs ». Ce n'est que deux ans plus tard qu'elle a reçu ladite fiche de paie.
