Depuis le lancement de la campagne de déclaration des revenus le 11 avril dernier, les Français se posent beaucoup de questions, notamment sur le volet technique de la procédure. Ils sont également nombreux à « se sentir perdus » au chapitre de la déclaration des revenus perçus à l’étranger.
Déclarer ses revenus peut être compliqué si l'on perçoit des revenus de l'étranger. En effet, dans ce cas, de nombreux contribuables résidant à l'étranger se demandent s'ils doivent les déclarer en France ou non. La question est d'autant plus compliquée, car il faut distinguer les pays liés à la France par des conventions ou des accords en la matière et d'autres qui ne le sont pas.
Habiter en France obéit à une procédure
Une personne domiciliée en France qui perçoit des revenus d’une partie étrangère ou qui encaisse des revenus à l’étranger est dans l’obligation de remplir une déclaration annexe n° 2047. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) les considère comme « des revenus de source étrangère. C’est-à-dire de salaires versés en contrepartie d’une activité exercée à l’étranger, de pensions ou rentes viagères à titre onéreux versées par un débiteur établi à l’étranger, de revenus d’immeubles situés à l’étranger ou de bénéfices des activités agricoles, artisanales, libérales, commerciales et non commerciales (BA, BIC, BNC) provenant d’une entreprise ou d’une exploitation située à l’étranger ».
Les salaires versés par un employeur établi à l’étranger au titre d’une activité en France, les revenus de capitaux mobiliers ou les plus-values mobilières de source française encaissés sur un compte à l’étranger, sont considérés comme des revenus de source étrangère.
Selon la convention fiscale applicable (impots.gouv.fr / rubrique « International » puis « Les conventions internationales »), les revenus de source étrangère peuvent être soit imposables en France, soit exonérés. En revanche, en l’absence de convention fiscale, les revenus sont imposables en France, sans élimination d’une éventuelle double imposition.
Revenus des personnes vivant à l’étranger
Pour avoir un foyer fiscal en France, une personne vivant à l’étranger doit répondre à plusieurs exigences, telles que le lieu de vie, la durée de séjour, ou encore les intérêts économiques ou familiaux. « Les personnes non domiciliées en France doivent souscrire une déclaration de revenus si elles disposent de revenus de source française. Elles sont alors imposées sur ces seuls revenus », explique la DGFiP, qui précise que les personnes appartenant à cette catégorie devront déposer leurs déclarations de revenus au service des impôts des particuliers non-résidents au plus tard le 21 mai 2024.
Enfin, « Si vous transférez votre domicile fiscal à l’étranger, vous n’avez pas à déposer de déclaration provisoire au moment de votre départ », explique à ce chapitre la Direction générale des Finances publiques.
