Malgré les nombreuses mesures strictes mises en place par l’État pour lutter contre la fraude à la Caisse des allocations familiales (CAF), le nombre d’escroqueries demeure important. Récemment, un couple espagnol résidant en France a réussi à détourner la somme astronomique de 140 000 euros d’aides sociales en Espagne, en l’espace de dix ans.
Selon les informations publiées par le média espagnol Catalan Nacio Digital rapportées par nos confrères de L’indépendant, le couple en question a cumulé plus exactement un montant de 140 281 euros d’aides sociales. Des aides qu’il n’avait pourtant pas le droit de percevoir, en raison du changement de résidence.
Ce n’est qu’au bout de dix ans que l’administration espagnole s’est rendu compte de l’arnaque. Le couple ne s’est pas contenté de berner la Sécurité sociale espagnole, puisqu’il percevait aussi des allocations familiales en France pour ses cinq enfants.
Or, cumuler des aides sociales dans deux pays distincts n’est pas possible, notamment lorsqu’on exerce une activité professionnelle, comme l’homme du couple en question. En effet, le fraudeur travaille en France, mais il continue de percevoir des aides au chômage en Espagne, étant donné qu’il n’a pas daigné changer de situation. Finalement, c’est le Service basque de l’emploi qui a flairé l’arnaque, en constatant que l’homme résidait en France. Le comble est que le couple est également propriétaire.
Que risquent les allocataires en cas de fraude sociale ?
La fraude à la Sécurité sociale, qui a atteint un chiffre record de 351,4 millions d’euros en 2022, est un délit lourdement pénalisé en France. D’ailleurs, le gouvernement a mis en place un algorithme pour identifier les fraudeurs. Basé sur le data mining, il permet de trouver les profils suspects.
Mais avant cela, la CAF a endurci les mesures pour bénéficier des aides, afin de limiter l’accès aux personnes qui ne remplissent pas les conditions. Par exemple, il est obligatoire pour l’allocataire de résider en France pour une durée de six mois au minimum pour bénéficier des aides. Cette durée risque d’être augmentée jusqu’à neuf mois, en raison de la hausse de la fraude sociale.
Concernant les sanctions, la CAF prévoit une amende de 125 à 29 328 euros, selon l’ampleur de la fraude. Elle peut atteindre les 375 000 euros dans le cas où la CAF déciderait de porter plainte auprès du procureur. Dans ce dernier cas de figure, le fraudeur risque également une peine d’emprisonnement allant de deux à cinq ans. Il sera aussi tenu de rembourser les sommes perçues indûment.
