À partir du 1ᵉʳ avril prochain, la carte verte va progressivement disparaître des pare-brises. Pour remplacer ce dispositif mis en place dans les années 80, les automobilistes recevront un « mémo véhicule assuré » de la part de leur assureur.
C'est en complémentarité avec le FVA que le « mémo véhicule assuré » a été mis en place. Devenu actif en 2019, le fichier des véhicules assurés (FVA) représente la base de données qui répertorie tous les véhicules assurés en France et selon laquelle les forces de police vont devoir s'appuyer lors d'une vérification. Lors d'un contrôle routier, si le véhicule d'un automobiliste n'apparaît pas dans la base de données du FVA, c'est grâce au mémo reçu de la part de son assureur que le propriétaire du véhicule va prouver que ce dernier est bien assuré.
Voici les informations mentionnées dans un mémo
Désormais, les propriétaires des véhicules assurés auront en leur possession ce nouveau document qui peut être sous format physique ou numérique. Dans un mémo, l'assureur va mentionner tous les détails liés au contrat souscrit par l'automobiliste. Il doit contenir le nom, le prénom et l'adresse de l'assuré, la marque et le modèle du véhicule ainsi que le numéro d’immatriculation, la désignation et l’adresse de l’entreprise d’assurance, la date à laquelle le mémo a été délivré, la date à laquelle la garantie prend fin ainsi que le numéro de la police d’assurance, tel que le dispose le décret publié en fin d'année dernière.
Ouest-France a contacté l’assureur Axa pour avoir une copie de ce « mémo véhicule assuré ». Dans ce document vierge envoyé par l'assureur, en plus des informations citées juste avant, figure également la note suivante : « Ce document constitue une présomption d’assurance pendant les 15 jours suivant la date de prise d’effet de la police ». Par ailleurs, il est nécessaire de préciser que ce document n'est envoyé par l'assureur qu'une seule fois durant toute la période du contrat souscrit. L'automobiliste peut recevoir un nouveau document s'il change d'assureur.
En France, l'assurance automobile est obligatoire. Par conséquent, chaque automobiliste devra toujours avoir en sa possession ce mémo véhicule assuré. Lors d'un contrôle routier, si l'automobiliste ne présente pas ce document, il s'expose à une amende de 135 euros pour « non-présentation d'assurance ». Pour rappel, une conduite sans assurance expose son propriétaire à un PV dont le montant va de 3 750 euros à 7 500 euros.
