Emmanuel Macron envisagerait d’inscrire une règle d’or budgétaire dans la Constitution française afin de mieux encadrer les finances publiques. Selon La Tribune dimanche, le président réfléchirait à réunir députés et sénateurs en Congrès à Versailles dès janvier 2027. Une initiative qui intervient dans un contexte de déficit public et d’endettement élevés.
La règle d’or budgétaire repose sur un principe : limiter le recours à l'emprunt public et imposer une discipline dans la gestion des finances de l’État. Dans sa conception la plus stricte, cette règle autorise l’endettement pour financer les investissements, comme les infrastructures, mais pas les dépenses courantes, notamment les frais de fonctionnement.
Selon les informations de La Tribune dimanche, Emmanuel Macron envisagerait de reprendre un projet de réforme constitutionnelle adopté par le Parlement en 2011, sous le gouvernement de François Fillon. Ce texte prévoyait notamment des trajectoires pluriannuelles de retour à l’équilibre des finances publiques, auxquelles les budgets de l’État et de la Sécurité sociale auraient dû se conformer.
Le projet n’avait finalement pas abouti, faute d’une adoption définitive de la réforme constitutionnelle.
Budget 2027 : pourquoi Macron souhaite-t-il modifier la Constitution ?
Cette initiative intervient alors que la France cherche à réduire son déficit public et à freiner la progression de sa dette. L’inscription d’une règle budgétaire dans la Constitution viserait à contraindre les gouvernements successifs à respecter des objectifs financiers définis sur plusieurs années.
Concrètement, les lois de finances et les budgets de la Sécurité sociale devraient respecter un cadre budgétaire plus strict, dont les modalités resteraient à déterminer. Une telle évolution pourrait conduire les responsables politiques à revoir leurs arbitrages entre dépenses publiques, fiscalité et investissements.
Pour être adoptée par la voie du Congrès, une réforme constitutionnelle doit recueillir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés des parlementaires réunis à Versailles, après un vote conforme des deux chambres.
Une proposition soutenue par plusieurs responsables politiques
L’idée d’une règle d’or budgétaire dépasse les rangs de la majorité présidentielle. Plusieurs responsables politiques défendent son inscription dans la Constitution. Bruno Retailleau, candidat des Républicains à l’élection présidentielle de 2027, souhaite notamment organiser un référendum sur cette question.
Édouard Philippe et Gabriel Attal envisagent également, sous différentes formes, un encadrement constitutionnel des finances publiques. Du côté du Rassemblement national, Jordan Bardella a accueilli favorablement les intentions prêtées au chef de l’État, rappelant que son parti défendait également cette orientation.
Quelles conséquences possibles pour les finances publiques ?
L’adoption d’une règle d’or pourrait modifier durablement la préparation des budgets français. Les gouvernements disposeraient d’une marge de manœuvre plus encadrée pour financer les dépenses courantes par l'emprunt. Cette contrainte pourrait favoriser une réduction progressive des déficits, mais elle soulèverait aussi des questions sur le financement des services publics et sur la capacité de l’État à réagir en période de crise économique.
Aucune convocation du Congrès ni adoption de la réforme n’est annoncée à ce stade. Le projet reste une hypothèse politique, dont le contenu précis et les soutiens parlementaires devront être clarifiés. La question pourrait néanmoins occuper une place importante dans les discussions sur le budget 2027 et dans le débat présidentiel à venir.








