Les salariés pourront-ils continuer à payer leurs courses avec leurs titres-restaurant après 2026 ? Le Sénat a voté en faveur de cette possibilité, jeudi 19 novembre. Mais les sénateurs souhaitent faire une distinction entre les produits prêts à consommer et ceux qui nécessitent une préparation.
Environ six millions de salariés bénéficient de cet avantage, financé en partie par leur employeur. À l’origine, les titres-restaurant étaient destinés exclusivement à régler les repas pris pendant la journée de travail. Depuis 2022, ils permettent aussi d’acheter des produits alimentaires qui doivent être cuisinés, comme les pâtes, le riz, la farine ou la viande crue.
Cette dérogation, instaurée dans un contexte de forte inflation, a déjà été prolongée à deux reprises. Elle doit actuellement prendre fin le 31 décembre prochain. Par conséquent, et sans nouvelle mesure, les achats de produits non directement consommables ne seront plus autorisés à partir du 1er janvier prochain.

Les produits à cuisiner soumis à un plafond moins élevé
Le texte adopté par le Sénat prévoit d’abord de prolonger ladite autorisation pendant toute l’année 2027, avant de la rendre permanente à compter du 1er janvier de l’année suivante.
Néanmoins, les sénateurs ont ajouté une nouvelle règle concernant les dépenses. Celles-ci seraient réparties en deux catégories, chacune avec son propre plafond journalier. Le premier, plus élevé, concernerait les repas pris au restaurant ainsi que les produits directement consommables, comme les plats préparés, les yaourts, la charcuterie, etc. Le second, moins important, s’appliquerait aux aliments qui nécessitent une préparation, comme les pâtes, le sucre, la farine…
Concernant les montants, ils devront être précisés par décret. Le texte prévoit simplement que le plafond réservé aux repas et aux produits directement consommables soit supérieur à celui des autres denrées.
Pour les salariés, cela signifie que le montant maximal utilisable en supermarché dépendrait de la composition du panier. Il resterait possible de bénéficier du plafond le plus élevé en achetant suffisamment de produits de la première catégorie.
« Il nous est apparu nécessaire de parer à une diffusion excessive de l’achat par titre-restaurant des courses générales non destinées au repas du salarié », a expliqué la rapporteuse Les Républicains Frédérique Puissat au Sénat. Elle estime que cette distinction ne pénalisera pas le pouvoir d’achat des salariés.
Le Sénat veut élargir les titres-restaurant aux commandes à distance
La réforme ne concerne pas uniquement les achats en supermarché. Le Sénat a également défendu la possibilité d’utiliser les titres-restaurant pour les commandes à distance, notamment en livraison, en drive ou en click and collect. Les sénateurs ont ainsi supprimé la restriction visant les plateformes de livraison, prévue dans la version adoptée par les députés.
En revanche, ils ne souhaitent pas généraliser leur utilisation le dimanche et les jours fériés. Cette possibilité resterait réservée aux salariés qui travaillent ces jours-là, sous certaines conditions. L’autre changement concerne la dématérialisation complète des titres-restaurant à partir de 2028.
Les sénateurs se sont aussi penchés sur les commissions facturées aux commerçants par les sociétés qui émettent les titres-restaurant. Ils ont reporté au 1er juillet 2028 la possibilité pour le gouvernement de plafonner ces frais. Ils ont toutefois avancé au 1er janvier 2027 l’interdiction des remises commerciales de fin d’année accordées aux employeurs par les émetteurs.
Rappelons qu’en octobre dernier, l’Assemblée nationale avait déjà adopté le texte, mais les modifications apportées par les sénateurs doivent maintenant être examinées par les deux chambres.








