Alors que les députés commencent à examiner le budget 2027, Oxfam France engage une bataille judiciaire contre l’État. L’association estime que le système fiscal ne garantit plus suffisamment l’égalité entre les contribuables, notamment face aux grandes fortunes.
Lundi 12 octobre, l’ONG dirigée par Cécile Duflot a déposé un recours gracieux auprès du gouvernement. Elle réclame des mesures concrètes et menace de saisir le tribunal administratif de Paris si elle n’obtient pas de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois.
Pourquoi Oxfam accuse l’État de ne pas garantir l’égalité devant l’impôt
Pour Cécile Duflot, le sujet dépasse la seule question des recettes publiques. « Quand un milliardaire paie en proportion de ses revenus moins qu’une infirmière, en fait, on attaque les fondements de la République. Ce n’est pas seulement un problème technique, ce n’est pas seulement un problème de ressources de l’Etat, c’est un problème d’identité de la France », explique la directrice générale de l’ONG.
Oxfam dénonce trois manquements : « Garantir l’égalité devant l’impôt, lutter effectivement contre la fraude fiscale et évaluer les effets de ses politiques fiscales ». L’organisation considère que certaines règles permettent aux contribuables les plus fortunés de réduire fortement leur imposition, principalement grâce aux sociétés holdings, qui détiennent des actifs, ou à des dispositifs favorisant la transmission des entreprises familiales, comme le pacte Dutreil. Elle pointe également le manque de données publiques sur la composition des grandes fortunes et les conséquences des politiques fiscales.
L’ONG s’appuie sur le principe d’égalité devant l’impôt inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Son article 13 prévoit qu’une contribution commune est nécessaire pour financer les dépenses publiques et qu’elle doit être répartie entre les citoyens en fonction de leurs facultés. Oxfam estime que la fiscalité actuelle ne respecte pas suffisamment ce principe.
A noter, cependant, que la démarche engagée est une première étape juridique, et non une condamnation de l’État. L’association demande essentiellement la réparation du préjudice qu’elle estime avoir subi du fait des manquements dénoncés. Si le gouvernement ne répond pas favorablement dans les deux mois, elle prévoit de déposer un recours de plein contentieux devant le tribunal administratif de Paris. L’issue reste incertaine et la procédure pourrait prendre plusieurs années.
Taxe Zucman, revenus du capital : les mesures réclamées par l’ONG
Pour corriger ce qu’elle considère comme des inégalités fiscales, Oxfam défend plusieurs pistes. L’organisation soutient notamment la taxe dite « Zucman », qui prévoit un impôt minimal de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros. Elle souhaite également taxer davantage les surprofits, limiter les transferts de bénéfices vers les paradis fiscaux et supprimer la flat tax sur les revenus du capital au profit d’une imposition plus progressive.
Ces propositions interviennent alors que le projet de budget 2027 est examiné à l’Assemblée nationale. Oxfam entend peser sur les débats parlementaires, mais aussi pousser les candidates et candidats à l’élection présidentielle de 2027 à préciser leurs engagements en matière de justice fiscale.
Enfin, l’association espère enfin que son action aboutira comme « l’affaire du siècle ». L’ONG prévoit, par ailleurs, de lancer une pétition nationale pour mobiliser le public autour de ses revendications.
