Arrêts maladie : le gouvernement veut réduire les indemnités, ce qui pourrait changer en 2027

Les indemnités versées pendant un arrêt maladie pourraient diminuer en 2027, avec une réforme qui vise directement les prélèvements sociaux.

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Arrêts maladie
Arrêts maladie : le gouvernement veut réduire les indemnités, ce qui pourrait changer en 2027. Crédit : Shutterstock | Econostrum.info

Mauvaise nouvelle pour les salariés qui sont en arrêts maladie, les indemnités journalières pourraient baisser en 2027. Dans le cadre du budget de la Sécurité sociale, des mesures prévues à cet effet sont envisagées, le gouvernement veut notamment relever la CSG appliquée à ces indemnités.

Pour l’exécutif, l’enjeu est de taille car les dépenses liées aux arrêts de travail ne cessent de progresser. En 2025, les indemnités journalières ont représenté 17,9 milliards d’euros, soit 7 milliards de plus qu’en 2016. Pour 2026, leur coût pourrait même dépasser la barre des 19 milliards d’euros. En 2027, le gouvernement veut réaliser 43 milliards d’euros d’économies, 2 milliards d’euros devraient être dégagés sur les arrêts maladie.

La CSG pourrait passer de 6,2 % à 9,2 %

Aujourd’hui, un salarié qui tombe malade reçoit, après les trois jours de carence, des indemnités journalières versées par l’Assurance maladie. Leur montant correspond à 50 % du salaire journalier de base, dans la limite d’un salaire plafonné à 1,4 Smic, soit environ 2 614 euros selon les données retenues dans le projet. L’indemnité journalière brute peut ainsi atteindre environ 43 euros par jour. Pour un salarié rémunéré au niveau du Smic, elle se situe autour de 31 euros bruts par jour.

Ces indemnités sont actuellement soumises à une CSG de 6,2 % et à une CRDS de 0,5 %. Le gouvernement prévoit de porter la CSG à 9,2 %, soit trois points supplémentaires. L’effet sur le montant net serait directement lié au niveau de l’indemnité. Pour une IJ de 31 euros, les trois points supplémentaires représenteraient environ 0,93 euro par jour. Sur un arrêt de 30 jours, les trois jours de carence ne donnant pas lieu à indemnisation, cela correspondrait à environ 25 euros de moins sur les indemnités versées par l’Assurance maladie.

Pour une indemnité proche du plafond de 43 euros, la différence atteindrait environ 1,30 euro par jour indemnisé. Sur 27 jours d’indemnisation, la perte approcherait donc 35 euros. Ces montants restent des simulations. Le résultat final dépendra des règles adoptées et de la situation de chaque salarié.

Une réforme des arrêts maladie qui peut évoluer

Le gouvernement justifie son projet par la progression du nombre d’arrêts de travail. Entre 2019 et 2024, le nombre d’arrêts indemnisés a augmenté de 10 %, pour atteindre 9,1 millions. Face à cette évolution, l’exécutif veut aussi engager une réforme plus large. Il demande aux partenaires sociaux de travailler sur une transformation du système avec un objectif de 1 milliard d’euros d’économies en 2027.

Le projet de loi précise : Plutôt que de procéder immédiatement et par voie réglementaire aux ajustements paramétriques rendus indispensables par le nécessaire impératif de maîtrise des dépenses d’indemnisation journalière, le gouvernement souhaite confier aux partenaires sociaux, avec un objectif de 1 milliard d’euros d’économies en 2027, une réflexion structurelle sur l’indispensable réforme des arrêts maladie, indique Actu.fr.

Par conséquent, cette discussion pourrait avoir un impact sur l’effet réel de la réforme. Le montant des compléments versés par certains employeurs, les modalités de calcul et la date d’application restent d’ailleurs à préciser. Pour le gouvernement, la hausse des dépenses d’indemnités journalières n’est plus soutenable. Il faut dire, les chiffres expliquent en partie cette position. Dans le détail, 17,9 milliards d’euros en 2025, contre environ 10,9 milliards en 2016, et une projection à 19 milliards d’euros en 2026.

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