Le gouvernement a présenté, jeudi 1er octobre, son projet de budget pour 2027. Le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) doivent permettre de ramener le déficit public à 5 % du PIB, contre 5,4 % attendu en 2026. Pour y parvenir, l’exécutif annonce 54 milliards d’euros d’effort, dont 43 milliards de mesures nouvelles et 11 milliards correspondant à des mesures déjà engagées.
Le gouvernement veut maintenir en 2027 les prestations familiales à leur niveau de 2026. Cette mesure doit rapporter environ 500 millions d’euros. Le texte prévoit également une économie de 600 millions d’euros sur l’allocation de rentrée scolaire. Au total, les économies prévues sur les prestations familiales atteindraient 1,6 milliard d’euros, en tenant compte d’autres mesures.
Les APL gelées également
Les aides personnelles au logement ne seraient pas non plus revalorisées « exceptionnellement en 2027 ». Le gouvernement prévoit, par ailleurs, de modifier les règles applicables à certains étudiants issus de familles aisées, en les conduisant à arbitrer entre le bénéfice de l’APL et l’avantage fiscal lié à leur rattachement au foyer de leurs parents ou à la déduction d’une pension alimentaire.
Le budget prévoit également une évolution du coût de certaines formations. Les étudiants non boursiers devraient ainsi payer 178 euros pour une inscription en BTS et 270 euros en classes préparatoires aux grandes écoles.
Le texte contient également une mesure concernant les étrangers en situation régulière. Pour certaines prestations familiales et aides au logement, le gouvernement propose de conditionner l’ouverture des droits à une durée minimale d’un an de résidence régulière en France. Cette disposition figure dans le PLFSS 2027 et concerne certains ressortissants de pays hors Union européenne, avec plusieurs exceptions.
Retraites, santé et fonction publique, l’effort se poursuit
Les pensions de retraite sont également concernées. Le projet prévoit de préserver la revalorisation intégrale des petites retraites jusqu’à 1 260 euros par mois, tandis que les pensions supérieures à ce montant verraient leur revalorisation renvoyée à une décision ultérieure du gouvernement. Le PLFSS chiffre à 3,2 milliards d’euros l’amélioration potentielle du solde de la branche vieillesse en 2027 si aucune revalorisation supplémentaire n’était décidée au-dessus de ce seuil.
Le gouvernement veut, également, limiter la progression des dépenses de santé. L’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) augmentera de 2 % en 2027, alors que les dépenses relevant de cet objectif évolueraient spontanément de 3,4 %. L’enveloppe destinée aux établissements de santé progressera toutefois de 3 %. Plusieurs mesures de régulation sont prévues, dont des hausses de tickets modérateurs représentant 1,2 milliard d’euros.
Côté fonction publique, le point d’indice ne sera pas revalorisé en 2027. Le projet prévoit 6 816 créations de postes et 1 076 suppressions dans l’État et ses opérateurs, avec notamment des créations dans l’éducation, les armées, l’intérieur et la justice.
L’objectif affiché est enfin de réduire fortement le déficit de la Sécurité sociale. Il passerait de 21,8 milliards d’euros en 2026 à 12,7 milliards en 2027, soit une amélioration de 9,1 milliards d’euros. Le texte doit, toutefois, être examiné et modifié par le Parlement.
