Alors que l’Hérault et le Gard sont placés en vigilance rouge pluie-inondation ce mercredi 30 septembre, les autorités recommandent de limiter les déplacements et de privilégier le télétravail lorsqu’il est possible. Mais pour les salariés, une question se pose : de fortes intempéries ou une alerte rouge donne-t-elle le droit de ne pas aller travailler ?
Comme le rapporte Midi Libre, le déclenchement d’une vigilance rouge ne suspend pas, à lui seul, le contrat de travail. Un salarié qui décide de ne pas se présenter doit prévenir son employeur et expliquer la situation. Cela dit, lorsque les intempéries rendent réellement impossible le déplacement, les règles prévoient des dispositions spécifiques.
Une absence possible si les intempéries empêchent réellement de se déplacer
Une tempête, des inondations ou des routes coupées peuvent empêcher un salarié de rejoindre son entreprise ou provoquer un retard important. Selon le site du Service-Public, les conditions météorologiques peuvent constituer un cas de force majeure. L’employeur doit être prévenu le plus rapidement possible et le salarié doit pouvoir justifier son impossibilité de se rendre au travail.
Cette absence n’est, cependant, pas automatiquement rémunérée. En l’absence de disposition plus favorable prévue par une convention collective ou un accord applicable dans l’entreprise, l’employeur n’est pas obligé de maintenir le salaire. Des solutions peuvent être trouvées avec l’entreprise, comme le télétravail lorsqu’il est possible, la prise d’un congé ou d’un RTT, ou encore la récupération des heures.
Le salarié ne doit pas simplement disparaître. « L’absence non indiquée à l’employeur peut faire l’objet d’un avertissement ou d’une mise à pied », rappelait au Courrier de l’Ouest Me Léonor Gautier-Péronnet, avocate en droit du travail.
La situation est différente si l’employeur demande à un salarié de se déplacer alors que les conditions présentent un risque sérieux. L’article L. 4121-1 du Code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il doit, notamment, adapter l’organisation et les moyens de travail lorsque les circonstances changent.
Le droit de retrait ne concerne pas automatiquement le trajet
Le droit de retrait est une possibilité supplémentaire, mais il ne suffit pas d’invoquer une vigilance rouge pour l’utiliser. L’article L. 4131-1 prévoit qu’un salarié peut se retirer lorsqu’il a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il doit, par conséquent, alerter immédiatement son employeur.
Ainsi, le dispositif concerne une situation de travail dangereuse. L’appréciation dépend des circonstances concrètes et, en cas de désaccord, un juge peut être amené à examiner la situation. A noter que lorsqu’un droit de retrait est légitimement exercé, aucune sanction ni retenue de salaire ne peut être appliquée au salarié. À l’inverse, un retrait sans motif raisonnable peut entraîner des conséquences disciplinaires.
Pour les entreprises, la vigilance rouge doit conduire à réévaluer les risques et à adapter l’organisation lorsque les conditions l’exigent. Le télétravail peut être privilégié lorsque le poste le permet, mais il n’existe pas de règle générale donnant automatiquement à tous les salariés le droit au télétravail.
Enfin, les salariés du BTP bénéficient de règles particulières en cas d’intempéries, avec le régime spécifique d’indemnisation prévu pour les arrêts de chantier liés aux conditions météorologiques.
