Pour une partie des travailleurs actuellement en arrêts maladie, un changement important arrive. Dès octobre, les règles d’indemnisation évoluent et pourraient donc réduire la durée de versement des aides. Pour la salariés concernés, la situation est donc à surveiller de près.
À partir du 15 octobre, les règles d’indemnisation des arrêts maladie évoluent. Concrètement, la durée maximale de versement des indemnités journalières sera réduite dans plusieurs situations, passant de trois ans à un an pour les personnes concernées. Cette modification ne concerne pas tous les salariés en arrêt de travail. Elle vise principalement certains assurés atteints d’une affection de longue durée (ALD) qui ne bénéficient pas d’une prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie.
Ce sont deux décrets publiés au mois de septembre 2026 qui modifient les conditions d’indemnisation des arrêts maladie. Le premier texte, le décret n°2026-866, précise les nouvelles règles applicables à plusieurs catégories d’assurés sociaux. Jusqu’à présent, certains arrêts maladie de longue durée pouvaient donner droit à des indemnités journalières pendant une période maximale de 36 mois. À compter du mois d’octobre, cette durée sera limitée à 12 mois pour les nouveaux cas concernés.
Une réduction de trois ans à un an pour certains salariés en arrêts maladie
Dans le détail, le changement concerne les assurés du régime général, du régime agricole, ainsi que les clercs et employés de notaire bénéficiant d’un dispositif particulier d’indemnisation. Sont visées les personnes atteintes d’une ALD dite non exonérante, c’est-à-dire une affection reconnue comme nécessitant des soins prolongés mais qui ne donne pas droit à une prise en charge complète à 100 % par l’Assurance maladie.
Point important, cette na nouvelle règle s’applique aux arrêts qui seront prescrits à partir du 15 octobre 2026. Pour ce qui est des arrêts qui ont déjà commencé, ceux-ci sont également concerné lorsqu’ils atteignent six mois après cette date. Pour les assurés qui étaient déjà en arrêt depuis plus de six mois au 15 octobre 2026, ce sont les anciennes règles qui sont appliquées. Par conséquent, ils pourront continuer à percevoir leurs indemnités journalières pendant une durée maximale de trois ans.
L’administration précise également qu’une nouvelle période d’indemnisation d’un an pour la même maladie nécessitera une reprise d’activité d’au moins un an. Les personnes souffrant d’une ALD exonérante ne sont pas concernées par cette réduction. Pour ces assurés, la durée maximale de versement des indemnités journalières reste fixée à trois ans.
Les fonctionnaires et indépendants également concernés
Un second décret, le décret n°2026-867, publié au Journal officiel du 16 septembre, étend ces nouvelles dispositions à d’autres catégories professionnelles. Le texte concerne notamment les travailleurs indépendants, les fonctionnaires de l’État, les magistrats et les ministres des cultes. Cette évolution modifie donc les règles applicables à plusieurs profils de travailleurs confrontés à des arrêts prolongés. Pour les personnes concernées, la date de début de l’arrêt devient un élément déterminant pour connaître la durée maximale d’indemnisation possible.
« Pour pouvoir bénéficier d’une nouvelle période d’indemnisation d’un an au titre de la même maladie, le salarié devra avoir repris son travail pendant au moins un an. Les assurés déjà en arrêt depuis plus de six mois au 15 octobre 2026 restent soumis à l’ancienne règle et peuvent être indemnisés durant trois ans maximum, » détaille le site de l’administration publique.
