En cas de réalisation de certains travaux de rénovation énergétique, la taxe foncière pourrait connaître une baisse importante. Les propriétaires peuvent en bénéficier, à condition que leur commune adopte ce dispositif, après avoir effectué une demande auprès des services fiscaux.
En 2025, environ 33 millions de propriétaires doivent régler leur taxe foncière. Selon la Direction générale des finances publiques (DGFiP), le montant moyen de cet impôt local atteint 1 117 euros par bien immobilier. Pour certains ménages, une partie de cette facture peut être évitée grâce à une exonération prévue par le Code général des impôts.
Une exonération pouvant atteindre 100 % pendant trois ans
L’article 1383-0 B du Code général des impôts permet aux communes d’accorder une exonération de taxe foncière aux propriétaires ayant financé des travaux de rénovation énergétique. La réduction peut atteindre 50 % ou 100 % de l’impôt foncier, selon la décision prise par le conseil municipal. Cette exonération s’applique pendant trois années consécutives. Elle concerne différents types de logements : résidence principale, résidence secondaire ou logement mis en location.
Le mécanisme dépend de la date de paiement des travaux. Par exemple, un propriétaire qui termine et règle ses travaux en 2026 pourra bénéficier d’une exonération sur sa taxe foncière en 2027, 2028 et 2029 si sa commune a adopté cette mesure. Après cette période de trois ans, le logement ne pourra plus bénéficier du dispositif pendant dix ans.
Le niveau d’exonération varie selon les villes. Certaines communes choisissent une réduction totale, tandis que d’autres appliquent une réduction partielle. Paris prévoit une exonération de 100 %, alors que Nantes applique une exonération de 50 %.
Les conditions à remplir pour profiter de la réduction
Tous les travaux ne donnent pas droit à cette baisse de taxe foncière. Les propriétaires doivent avoir réalisé des dépenses liées à la rénovation énergétique et atteindre certains seuils financiers. Le montant minimal demandé est de 10 000 euros TTC de travaux réalisés au cours de l’année précédant la demande. Une autre possibilité existe : avoir engagé au moins 15 000 euros TTC de dépenses sur les trois années précédentes.
Les aides publiques, dont MaPrimeRénov’, sont intégrées dans le calcul des montants de travaux pris en compte. La réduction n’est pas automatique. Le propriétaire doit vérifier auprès de sa mairie si une délibération existe dans sa commune. Cette décision municipale doit être prise avant le 1er octobre pour une application l’année suivante, conformément à l’article 1639 A bis du Code général des impôts.
La demande doit ensuite être transmise aux impôts avant le 1er janvier de la première année où l’exonération doit s’appliquer. Le dossier doit permettre d’identifier le logement, préciser la date d’achèvement des travaux et fournir les justificatifs des dépenses engagées.
Une baisse d’impôt qui ne supprime pas toutes les taxes locales
Même lorsqu’une commune accorde une exonération totale de taxe foncière, certains prélèvements restent dus par le propriétaire. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la taxe liée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI) continuent notamment de s’appliquer.
Le dispositif vise à encourager les rénovations énergétiques des logements en réduisant temporairement la charge fiscale des propriétaires qui investissent dans ces travaux. Les personnes concernées doivent donc anticiper leurs démarches, car l’avantage fiscal dépend à la fois du calendrier des travaux, des choix de leur commune et du respect des délais administratifs.
Avant d’engager un chantier, il est conseillé de vérifier les règles locales applicables. Les conseils municipaux disposent d’une marge de décision sur le taux d’exonération, ce qui explique les différences importantes entre les communes.
