Une salariée espagnole a été licenciée neuf jours après son retour dans son entreprise, à l’issue d’un arrêt maladie de 545 jours. L’affaire a été examinée par la Cour supérieure de justice de Madrid, saisie après la contestation de la salariée concernant la nature de son licenciement.
Selon les éléments du dossier, l’employée occupait un poste administratif depuis le 31 juillet 2019. À partir de janvier 2021, elle avait obtenu un aménagement de son temps de travail avec une réduction quotidienne afin de pouvoir accompagner sa fille à l’école. En 2023, elle a été placée en arrêt maladie pour une durée de 545 jours. À l’issue de cette période, un médecin a estimé qu’elle était apte à reprendre son activité professionnelle.
Neuf jours après son retour, l’entreprise lui a notifié un licenciement pour motif économique. L’employeur a évoqué la perte annoncée d’un client représentant 39,20 % de son chiffre d’affaires à compter du 5 novembre. Un autre salarié a également été concerné par une mesure de licenciement dans le même contexte économique.
Contestation du licenciement de la salariée et décision de justice
La salariée a contesté la décision devant la justice, estimant qu’elle relevait d’une discrimination liée à son état de santé ou à une situation de handicap, ainsi que de représailles en lien avec l’aménagement de son temps de travail. En première instance, la juridiction a considéré le licenciement comme abusif et a ordonné soit la réintégration de la salariée avec versement des salaires dus, soit le paiement d’une indemnité fixée à 7 985,12 euros.
La salariée a ensuite fait appel de cette décision, demandant que le licenciement soit déclaré nul. Elle a notamment invoqué la protection liée à l’aménagement de son temps de travail. La Cour supérieure de justice de Madrid a rejeté cet argument. Elle a estimé que la réduction du temps de travail accordée ne remplissait pas les conditions prévues par la législation espagnole, qui fixe un seuil minimal d’un huitième de la durée de travail pour bénéficier de la protection renforcée liée à la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle.
La juridiction a confirmé que cette protection ne s’appliquait pas dans ce cas précis. L’affaire s’inscrit dans un contexte de contentieux liés aux licenciements intervenant après de longues périodes d’arrêt maladie et aux conditions de protection des salariés dans ces situations. Rappelons que dans le même pays une salariée a été licenciée par ce qu’elle arrivait systématiquement en avance au travail.
