Les intérêts des livrets réglementés, tels que le Livret A, le LDDS, le Livret Jeune et le LEP, sont exonérés d’impôt sur le revenu ainsi que de prélèvements sociaux. Cela signifie que, pour ces produits d’épargne, les gains générés ne doivent pas être mentionnés lors de la déclaration des revenus.
Ce type de placement offre une grande simplicité fiscale pour les épargnants, puisqu’aucun gain n’est à déclarer, qu’il s’agisse de sommes inférieures ou supérieures aux plafonds de versement. Le traitement fiscal des intérêts des livrets réglementés varie en fonction du type de placement. Si les intérêts du Livret A, du LDDS, du Livret Jeune et du LEP sont exonérés, ce n’est pas le cas pour tous les produits d’épargne réglementée. En effet, les intérêts générés par le Plan d’épargne logement (PEL) et le Compte épargne logement (CEL) sont soumis à des règles fiscales différentes.
Les intérêts des plan épargne logement et CEL ouverts à partir du 1er janvier 2018 soumis à l’impôt sur le revenu
Depuis la réforme de 2018, les intérêts des PEL et CEL ouverts à partir du 1er janvier 2018 sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Cela signifie que les détenteurs de ces produits doivent impérativement déclarer les intérêts perçus lors de la campagne fiscale de l’année suivante. Ce changement de fiscalité vise à aligner ces produits d’épargne sur d’autres types de placements qui sont soumis à une imposition.
De plus, pour les PEL ouverts avant 2018, la situation est également spécifique. En effet, dès que ces comptes dépassent 12 ans, les intérêts générés deviennent également soumis à l’impôt. Ainsi, les épargnants titulaires de PEL plus anciens doivent également déclarer leurs intérêts après cette période de 12 ans. Pour les comptes PEL plus récents, les intérêts seront soumis à l’impôt dès l’ouverture du compte si celui-ci a été ouvert après 2017.
En conséquence, bien que le Livret A et les autres livrets d’épargne réglementée bénéficient d’une exonération d’impôt, les détenteurs de PEL et CEL doivent être attentifs aux dates d’ouverture de leurs comptes et à la durée de détention de ces produits pour savoir si les intérêts générés doivent être déclarés.
Ainsi, les produits d’épargne réglementée comme le Livret A, le LDDS, le Livret Jeune et le LEP sont exempts de toute imposition, et les intérêts générés n’ont pas besoin d’être mentionnés dans la déclaration des revenus. En revanche, les détenteurs de PEL et CEL doivent suivre des règles fiscales spécifiques et déclarer les intérêts générés, en particulier pour les PEL ayant plus de 12 ans ou ouverts après 2018. Les épargnants doivent donc être vigilants en fonction des règles fiscales applicables à chacun de leurs placements.
