En décembre 2020, un salarié d’une entreprise de logistique a été licencié pour faute grave après avoir caché plusieurs objets dans une armoire de l’entreprise.
Ce salarié, employé depuis 2007, avait placé des objets, dont une couette encore emballée, un cadre photo et des articles de décoration, dans un espace fermé par deux cadenas, destiné normalement au stockage des produits. La direction a découvert ces objets lors d’une inspection des lieux, suite à la disparition de plusieurs colis destinés à des dons. Ces articles provenaient du stock de l’entreprise et étaient initialement destinés à être donnés à des associations.
La direction a conclu à un détournement de marchandises et a licencié le salarié le 18 décembre 2020, trois semaines après la découverte. Bien que le salarié ait reconnu avoir pris « au moins un objet » pour son usage personnel, il a affirmé qu’il ne comptait pas le revendre. Cependant, l’employeur a estimé qu’il s’agissait d’un acte frauduleux et a décidé de mettre fin à son contrat sans préavis ni indemnités.
Le recours aux prud’hommes de l'employé licencié et la décision de justice
Le salarié a contesté son licenciement devant le conseil des prud’hommes en mars 2021. Il a demandé plusieurs indemnités, y compris une indemnité de licenciement et des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il a soutenu que l’employeur ne prouvait pas qu’il avait volé les marchandises, car celles-ci n’avaient pas quitté l’entrepôt et que d’autres employés pouvaient avoir accès aux armoires.
Cependant, le conseil des prud’hommes a validé le licenciement en première instance, jugeant que l’acte de dissimuler les objets dans une armoire fermée à clé démontrait une intention d’appropriation des biens de l’entreprise, ce qui constituait un détournement. La cour d’appel, saisie par le salarié, a confirmé la décision le 4 juillet 2024. Elle a estimé que ces actes avaient « rompu de manière immédiate la confiance » nécessaire à la relation de travail, justifiant ainsi la faute grave, malgré les 13 ans d’ancienneté et l’absence de sanctions antérieures.
Que dit le droit du travail ?
Pour Maureen Curtius, avocate spécialisée en droit du travail, qui s’est exprimé sur le Figaro la qualification de vol ne fait aucun doute. Selon elle, même si les objets n’étaient pas destinés à être revendus, le fait de s’approprier un bien appartenant à l’employeur constitue un vol, car le salarié ne pouvait pas se servir gratuitement dans les biens de l’entreprise. Elle rappelle que ce type de comportement compromet immédiatement la relation de confiance entre l’employeur et l’employé, et qu’aucune ancienneté ou absence de sanctions antérieures ne peut atténuer la gravité de l’acte.
La cour d’appel a donc rejeté toutes les demandes du salarié, qui a également été condamné à verser 1 800 euros à son ancien employeur au titre des frais de justice. Cette affaire illustre l’importance de respecter les règles internes de l’entreprise, en particulier concernant la gestion des biens de l’employeur, et souligne la gravité des actes de détournement, même en l’absence de vol manifeste.
