La construction d’un mur entre deux propriétés peut rapidement devenir source de tensions lorsque l’esthétique est en jeu. De nombreux propriétaires se demandent en effet si leur voisin, qui a construit un mur entre nos jardins, a-t-il l’obligation de le crépir côté jardin voisin ? La réponse dépend du statut juridique du mur et des règles locales d’urbanisme, rapporte Ouest-France.
Avant toute chose, il convient de déterminer si le mur est mitoyen ou privatif. Selon le Code civil, « tout mur servant de séparation entre cours et jardins appartenant à des propriétaires différents est présumé mitoyen, à moins qu’un titre ou une marque ne démontre le contraire ».
Un mur mitoyen est donc considéré comme appartenant aux deux voisins, qui disposent de droits et d’obligations égaux, comme l’explique. À l’inverse, un mur est privatif lorsqu’il appartient exclusivement au propriétaire du terrain sur lequel il a été construit, par exemple en raison d’un acte de propriété ou de caractéristiques telles qu’une seule pente au sommet ou des tuiles d’un seul côté
Cette distinction est essentielle, car elle détermine si le voisin peut légalement refuser de crépir la face qui donne sur votre jardin.
Que prévoit la loi pour chaque situation ?
Dans le cas d’un mur mitoyen, chaque copropriétaire doit participer aux frais d’entretien et de réparation proportionnellement à ses droits sur le mur. Cependant, le Code civil permet à chaque propriétaire de décorer ou crépir la face du mur qui donne dans son jardin sans l’accord du voisin, à condition de ne pas lui nuire.
Concrètement, si votre voisin a construit un mur mitoyen, il peut estimer que la partie donnant sur votre jardin relève de votre responsabilité esthétique. Les frais de crépi, dans ce cas, sont entièrement à la charge du copropriétaire souhaitant effectuer les travaux. Vous ne pouvez pas obliger votre voisin à contribuer, sauf pour des travaux urgents ou de sécurité.
Pour un mur privatif, la situation est différente : le mur appartient exclusivement au voisin. Il détermine seul son usage et son apparence. Tenter de crépir la face donnant sur votre jardin sans autorisation constituerait une modification non autorisée du bien, exposant le propriétaire à d’éventuelles poursuites pour dommages et intérêts.
Et si le mur est privatif ?
Il existe toutefois des exceptions : si le mur privatif est situé à moins de deux mètres de votre propriété et qu’il constitue un trouble anormal de voisinage, la loi peut obliger le propriétaire à réaliser des travaux pour améliorer son état ou son esthétique. De même, les règles locales d’urbanisme (PLU) peuvent imposer des normes concernant l’aspect, la couleur ou l’enduit des murs, notamment dans des secteurs sauvegardés ou à proximité de monuments historiques.
En pratique, que le mur soit mitoyen ou privatif, il est toujours recommandé de discuter avec le voisin avant d’entreprendre des travaux. La négociation amiable évite de nombreux conflits et garantit le respect des droits de chacun. Les municipalités et services d’urbanisme peuvent également fournir des informations précises sur les obligations locales en matière d’esthétique des murs.
En résumé, la loi française ne contraint pas automatiquement un voisin à crépir le mur qu’il a construit, sauf dans des situations de trouble de voisinage ou de prescriptions locales. Pour les murs mitoyens, vous pouvez agir sur votre face, mais les frais restent à votre charge. Pour un mur privatif, seule l’autorisation du propriétaire vous permet d’intervenir.
