Le 25 février 2026, l’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture deux propositions de loi sur la fin de vie. La première, concernant l’aide à mourir, a été adoptée par 299 voix pour et 226 voix contre. La seconde, portant sur le développement des soins palliatifs, a été adoptée à l’unanimité.
Le texte sur l’aide à mourir prévoit la création d’un droit au suicide assisté et à l’euthanasie, qui permet aux malades en fin de vie de demander à mourir dans des conditions encadrées. Un premier vote, effectué en mai 2025, avait largement soutenu ce texte, mais plusieurs amendements avaient été apportés au fil des débats.
Parmi les points controversés, l’auto-administration de la substance létale a été rétablie comme règle principale, sauf si le patient n’est pas physiquement en mesure de le faire. Dans ce cas, un soignant pourrait intervenir. Cette disposition avait fait l’objet d’un débat intense, certains députés craignant que l’implication des soignants ne soit trop contraignante.
Une souffrance psychologique seule ne suffira pas à justifier une demande d’aide à mourir
Un autre point important du texte concerne la souffrance des malades. La loi précise désormais qu’une souffrance psychologique seule ne suffira pas à justifier une demande d’aide à mourir. Ce changement a été validé par les députés, qui ont estimé qu’il était nécessaire d’encadrer strictement cette demande.
Les débats sur cette loi ont été marqués par des tensions, notamment sur la question de l’égalité d’accès à l’aide à mourir. Olivier Falorni, rapporteur général du texte et député du groupe MoDem, a insisté sur le fait que la loi permettrait aux malades de « partir en paix, en liberté et par humanité ». Toutefois, certains députés ont exprimé des préoccupations concernant les inégalités sociales, soulignant que les plus vulnérables, comme les sans-abri ou les personnes précaires, pourraient être plus exposés à une pression pour recourir à cette aide. Ces débats ont mis en lumière les divergences sur l’éthique et l’équité de l’application de cette loi.
En plus du texte sur la fin de vie, un autre sur les soins palliatifs adopté à l’unanimité
Le texte relatif au développement des soins palliatifs a, quant à lui, été voté à l’unanimité. Il prévoit, entre autres, la création de « maisons d’accompagnement », des structures intermédiaires entre le domicile et l’hôpital, destinées à offrir une meilleure prise en charge des patients en fin de vie. Ce texte est moins controversé, car il vise à améliorer le confort et le soutien des malades en soins palliatifs.
La loi sur l’aide à mourir devra désormais passer par un nouvel examen au Sénat en avril 2026. Le Sénat avait rejeté cette loi lors de son premier passage en 2025, mais le gouvernement espère qu’elle sera définitivement adoptée d’ici l’été 2026. Si le Sénat l’adopte, une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale pourrait être nécessaire pour finaliser le texte.
