Excès de vitesse pour une urgence médicale : le tribunal tranche, le permis est suspendu

Un tribunal refuse de justifier un excès de vitesse pour urgence médicale, considérant que cela met en danger la sécurité.

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Excès de vitesse
Peut-on être en excès de vitesse en cas d'urgence médicale ? Ce tribunal administratif répond. Crédit : Canva | Econostrum.info

Le 20 février 2025, une automobiliste a été contrôlée en excès de vitesse à Bagnoles-de-l’Orne, en Normandie. Lors du contrôle, elle roulait à 73 km/h dans une zone limitée à 30 km/h. Cette infraction représentait un excès de vitesse de plus de 40 km/h au-dessus de la limite autorisée.

Par conséquent, les forces de l’ordre ont procédé à la rétention immédiate de son permis de conduire pendant 72 heures, suivie d’une suspension administrative de quatre mois, ainsi que la perte de quatre points sur son permis. L’automobiliste, qui travaille à l’hôpital de Flers, a expliqué qu’elle se rendait d’urgence chercher des médicaments pour son mari, atteint d’un cancer et sous traitement de chimiothérapie.

Elle a souligné que son excès de vitesse était motivé par une situation d’urgence médicale. L’automobiliste pensait que cette situation particulière, qui nécessitait de gagner du temps, serait comprise par les autorités et la justice. Cependant, elle a été sanctionnée pour son comportement sur la route.

Le tribunal ne prend pas en compte les circonstances atténuantes pour l’excès de vitesse

L’automobiliste a contesté cette sanction devant le tribunal administratif de Caen, arguant qu’elle avait besoin de son permis pour son travail à l’hôpital et pour accompagner son mari à l’hôpital. Toutefois, le tribunal a rejeté sa demande, considérant que son excès de vitesse constituait un danger pour la sécurité de la conductrice et des autres usagers de la route. Le tribunal a estimé qu’aucune circonstance atténuante ne pouvait justifier la violation des règles de circulation, même dans un contexte d’urgence médicale.

Le tribunal a également précisé que, malgré le besoin de la conductrice pour son travail à l’hôpital, et malgré la situation familiale difficile, l’infraction ne pouvait être excusée. Selon la décision, la loi sur la sécurité routière doit être respectée en toutes circonstances, et il n’est pas possible de déroger à ces règles, même en cas d’urgence. Le tribunal a souligné que le danger lié à l’excès de vitesse sur la route justifiait pleinement la sanction, indépendamment de la situation personnelle de la conductrice.

En outre, le tribunal a rejeté l’idée que l’automobiliste puisse être exemptée de la sanction en raison de ses antécédents de conduite exemplaires ou du fait qu’elle ait agi dans un cadre familial. La décision montre que, dans ce cas précis, les raisons personnelles, bien que compréhensibles, ne sont pas suffisantes pour remettre en question la légalité de l’arrêté.

Cette décision renforce l’idée que la sécurité routière prime sur les circonstances personnelles. Le tribunal a insisté sur le fait que l’excès de vitesse, quel que soit le contexte, représente un danger pour la sécurité publique. La loi, dans ce domaine, reste rigide, et le respect des règles de circulation doit être impératif, même dans des situations d’urgence.

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