La Cour suprême des États-Unis a annulé une bonne partie des droits de douane instaurés par l’administration de Donald Trump, Président des États-Unis. À la suite de cette décision, Donald Trump a annoncé la mise en place d’un nouveau tarif mondial fixé à 10 % sur les importations.
La décision de la Cour suprême intervient après des recours contestant la légalité de certaines mesures tarifaires adoptées durant le mandat de Donald Trump. Les juges ont estimé que les droits de douane concernés ne reposaient pas sur une base juridique conforme aux textes encadrant les prérogatives de l’exécutif en matière commerciale. Cette annulation concerne des taxes appliquées à des produits importés dans le cadre de la politique commerciale menée durant sa présidence.
À la suite de cette décision, Donald Trump a réagi publiquement en annonçant l’instauration d’un nouveau dispositif. Il a indiqué vouloir appliquer un tarif uniforme de 10 % sur les importations, sans distinction de pays. Cette mesure serait présentée comme un mécanisme global visant l’ensemble des partenaires commerciaux des États-Unis.
Des droits de douane uniformes de 10 % sur les importations
Le nouveau tarif annoncé par Donald Trump consisterait en une taxation généralisée de 10 % sur les biens entrant sur le territoire américain. Cette proposition s’inscrit dans la continuité de sa ligne économique axée sur la réduction du déficit commercial et la relocalisation d’activités industrielles.
Durant son mandat, Donald Trump avait déjà instauré plusieurs séries de droits de douane, notamment à l’encontre de la Chine, de l’Union européenne et d’autres partenaires commerciaux. Ces mesures avaient donné lieu à des différends devant les juridictions américaines ainsi qu’à des tensions commerciales avec plusieurs États.
La décision de la Cour suprême modifie le cadre juridique dans lequel ces politiques tarifaires peuvent être appliquées. Elle limite la portée de certaines dispositions utilisées par l’exécutif pour imposer des taxes sans approbation explicite du Congrès des États-Unis, institution fédérale chargée de voter les lois et de réguler le commerce extérieur.
L’annonce d’un tarif mondial de 10 % constitue une nouvelle orientation proposée par Donald Trump dans le débat sur la politique commerciale américaine. Aucune précision supplémentaire n’a été communiquée concernant le calendrier d’application ni les modalités légales envisagées pour mettre en œuvre cette mesure.
Les réactions officielles des institutions fédérales et des partenaires commerciaux n’ont pas été détaillées dans les informations disponibles. La situation reste liée aux évolutions juridiques et aux décisions politiques à venir concernant la réglementation du commerce extérieur des États-Unis.
