Le constructeur automobile allemand Volkswagen AG a été renvoyé devant le tribunal correctionnel en France pour tromperie dans le cadre de l’affaire dite du Dieselgate. Cette décision judiciaire concerne des véhicules équipés d’un logiciel destiné à modifier les résultats des tests d’émissions polluantes.
L’information a été rapportée par Le Monde . Le renvoi intervient à l’issue de l’instruction menée par des magistrats français sur les conditions de commercialisation de véhicules diesel sur le territoire national. L’affaire du Dieselgate a éclaté en 2015, lorsque les autorités américaines ont révélé l’existence d’un dispositif installé sur certains moteurs diesel du groupe Volkswagen. Ce logiciel permettait d’adapter le fonctionnement du moteur lors des tests d’homologation afin de respecter les normes d’émissions, tout en affichant des niveaux d’émissions supérieurs en conditions réelles de conduite.
En France, une information judiciaire avait été ouverte afin d’examiner les conditions de mise sur le marché des véhicules concernés. Les investigations ont porté sur la période durant laquelle ces modèles ont été vendus aux consommateurs français. Le renvoi devant le tribunal correctionnel signifie que les juges d’instruction estiment que les éléments réunis justifient un procès. Le constructeur devra répondre des faits de tromperie qui lui sont reprochés.
Une procédure distincte des accords conclus à l’étranger pour Volkswagen
L’affaire a donné lieu à des procédures dans plusieurs pays. Aux États-Unis, Volkswagen AG a conclu des accords avec les autorités et versé des montants importants dans le cadre de règlements amiables et de sanctions financières. En France, la procédure suit son propre calendrier judiciaire. Le tribunal correctionnel sera chargé d’examiner les éléments du dossier et d’apprécier les responsabilités éventuelles du constructeur. La qualification de tromperie porte sur l’information fournie aux consommateurs au moment de l’achat des véhicules.
Les modèles concernés étaient équipés de moteurs diesel de la génération visée par les investigations internationales. Les autorités judiciaires françaises ont examiné les aspects techniques du dispositif et les conditions de communication autour des performances environnementales des véhicules.
Volkswagen AG, constructeur automobile basé en Allemagne, fait face à cette procédure en tant que personne morale. Le procès permettra d’évaluer les faits reprochés et, le cas échéant, de déterminer les sanctions prévues par le droit français. Le renvoi en correctionnelle constitue une étape procédurale dans le traitement judiciaire de l’affaire en France. Il ouvre la voie à un examen public du dossier devant la juridiction compétente, plus de dix ans après les révélations initiales ayant déclenché l’affaire du Dieselgate.
