Le nombre de jours de carence en cas d’arrêts maladie dans la fonction publique, c’est-à-dire les jours non rémunérés, devait initialement passer de 1 à 3 dans le cadre du budget 2026. Cependant, cette mesure a été supprimée du texte final après plusieurs critiques et amendements.
Le budget 2026 a été adopté après l’utilisation de deux recours au 49-3, permettant au gouvernement de faire passer plusieurs propositions. Cependant, des concessions ont été faites sur certains points contestés par l’opposition. L’une de ces concessions a été la suppression de la mesure prévoyant l‘augmentation des jours de carence pour les arrêts maladie dans la fonction publique.
Le projet visait à aligner les règles de la fonction publique avec celles du secteur privé, où trois jours de carence sont appliqués. Le texte proposait donc de faire passer les jours de carence de 1 à 3 jours dans la fonction publique.
Opposition et suppression de la mesure de l’augmentation des jours de carence pour les arrêts maladie
Cette proposition a suscité de vives critiques de la part des députés et des syndicats. Un amendement a mis en évidence que près de 70 % des salariés du secteur privé bénéficient d’une couverture dès le premier jour d’absence, ce qui a remis en question l’argument d’un alignement nécessaire avec le secteur privé. Les opposants à la mesure ont également souligné que l’augmentation des jours de carence pénaliserait les agents publics les plus modestes.
Pour ces derniers, chaque jour non rémunéré représente une perte de revenu significative. De plus, ces mêmes opposants ont fait valoir que cette mesure était contre-productive, car elle risquait d’allonger la durée des arrêts maladie au lieu de la réduire. En effet, selon eux, des études ont montré qu’un délai de carence plus long ne réduisait pas l’absentéisme mais le prolongeait. Les critiques et les amendements ont donc conduit à la suppression de la mesure d’augmentation des jours de carence. L’article concernant cette augmentation a été retiré du projet de loi, et la situation reste inchangée pour les agents publics, qui continueront à bénéficier d’un jour de carence, comme cela a été le cas jusqu’à présent.
Le gouvernement avait également introduit d’autres réformes dans le cadre du budget 2026, concernant les congés maladie dans le secteur public. Depuis le 1er mars 2025, les congés maladie sont désormais rémunérés à 90 % pendant les trois premiers mois, contre 100 % auparavant. Cette mesure visait à réaliser des économies estimées à 900 millions d’euros. Toutefois, la question des jours de carence a été l’un des points les plus controversés, et la mesure a été abandonnée après l’intervention des oppositions et des syndicats.
