La Cour de cassation a rendu, le 20 janvier, une décision très attendue concernant la marque de bière Levrette, autorisant sa commercialisation sous cette appellation malgré l’opposition de l’association France Addictions. Cet arrêt marque une étape importante dans l’interprétation de la loi Evin, qui encadre strictement la publicité pour les boissons alcoolisées en France, et relance le débat sur l’équilibre entre liberté commerciale et protection de la santé publique.
Au cœur de cette affaire se trouve le groupe mayennais Beer Market, propriétaire de la marque Levrette. En 2024, la Cour d’appel de Paris avait estimé que l’utilisation de ce nom, tant sur les bouteilles que sur le site internet de la marque, constituait une publicité illicite pour une boisson alcoolique. Les magistrats avaient alors jugé que cette dénomination, associée à des éléments visuels et sémantiques suggestifs, dépassait le cadre de l’information objective autorisée par la loi.
La dénomination commerciale au cœur du raisonnement juridique
Dans son arrêt du 20 janvier 2026, la Cour de cassation a partiellement censuré cette analyse. Elle a considéré que la simple utilisation de la dénomination « Levrette » sur le conditionnement et sur le site internet ne pouvait, à elle seule, être qualifiée de publicité interdite. Pour la haute juridiction, le nom commercial d’un produit relève avant tout de son identification et ne constitue pas nécessairement un message publicitaire au sens du code de la santé publique.
Cette position s’inscrit dans une lecture rigoureuse de la loi Evin, laquelle interdit les messages publicitaires valorisant la consommation d’alcool ou lui conférant une dimension festive, sociale ou attractive. En revanche, la loi autorise la communication d’informations objectives, telles que la nature du produit ou sa dénomination. Selon la Cour de cassation, le nom de la bière, même perçu comme provocateur, ne suffit pas à caractériser une infraction s’il ne s’accompagne pas d’un message promotionnel explicite.
La décision de la Cour de cassation vivement critiquée par France Addictions
Cette interprétation juridique a suscité une vive réaction de la part d’Addictions France. Pour Franck Lecas, responsable des affaires publiques de l’association, il s’agit d’« une très mauvaise nouvelle pour la santé publique ». Il estime que la décision « fait fi de la réalité du marché et de l’inventivité des alcooliers qui créent des noms et des packagings farfelus pour attirer l’attention des plus jeunes », a-t-il déclaré à l’AFP.
Malgré ce revers, l’association ne compte pas renoncer à son combat. Elle a annoncé son intention de poursuivre ses actions judiciaires, notamment devant la cour d’appel devant laquelle l’affaire est renvoyée, afin de contester d’autres aspects de la communication de la marque.
Des limites maintenues sur les éléments de communication
La décision de la Cour de cassation ne constitue pas une victoire totale pour Beer Market. Les juges n’ont pas remis en cause les interdictions visant certains éléments de communication associés à la marque, comme les slogans à connotation grivoise ou les visuels humoristiques présents sur le site internet. Ces éléments avaient déjà été jugés contraires à la loi Evin par la cour d’appel et restent prohibés.
En pratique, seule la question de la dénomination « Levrette » a été tranchée par la haute juridiction. Les autres composantes du marketing de la marque demeurent strictement encadrées et susceptibles de sanctions si elles sont jugées incitatives ou promotionnelles.
Un débat plus large sur l’évolution de la loi Evin
Au-delà du cas « Levrette », cette affaire illustre les difficultés d’application d’un cadre légal conçu il y a plusieurs décennies face aux stratégies marketing contemporaines. Pour les associations de santé publique, une interprétation stricte de la loi Evin reste indispensable afin de limiter l’exposition des jeunes à des messages attractifs liés à l’alcool. À l’inverse, les acteurs économiques défendent une certaine liberté de création commerciale, tant que celle-ci ne s’accompagne pas d’une incitation directe à la consommation.
La décision de la Cour de cassation pourrait ainsi faire jurisprudence et influencer d’autres litiges similaires. Elle ne met toutefois pas fin au débat, ni à la procédure judiciaire en cours, laissant ouverte la question des frontières exactes entre information commerciale licite et publicité interdite.
