En janvier 2026, le fonds d’investissement américain, Noble Capital RSD, a déposé une plainte auprès du tribunal de district de Washington D.C., demandant une compensation de plus de 225 milliards de dollars de la part de la Fédération de Russie.
Ce montant est lié à des obligations souveraines émises sous l’Empire russe en 1916 et non honorées depuis la Révolution de 1917. Selon le fonds, la Russie demeure responsable de ces dettes. Les obligations en question avaient été émises par un syndicat financier dirigé par Citibank, avec un taux d’intérêt de 5,5 % et une échéance en 1921.
Après la Révolution bolchévique, ces titres ont été rejetés par le gouvernement bolchévique et n’ont jamais été réglés par les administrations russes qui ont suivi. Noble Capital affirme détenir des obligations d’une valeur faciale de 25 millions de dollars et a calculé la somme de sa réclamation en appliquant des intérêts composés sur 109 ans.
La question de la succession d’État
La base juridique de la plainte de Noble Capital repose sur la doctrine de la succession d’État, qui stipule que les obligations d’un État sont supposées persister à travers les changements de gouvernement. Cette question dépasse la simple valeur des obligations, car elle pourrait créer un précédent juridique permettant la saisie d’actifs souverains russes gelés dans des pays comme les États-Unis, dans le cadre des sanctions économiques prises depuis l’annexion de la Crimée en 2014 et l’invasion de l’Ukraine en 2022.
Le gouvernement russe a rejeté la plainte en invoquant l’immunité souveraine et en annonçant son intention de la contester sous la loi sur l’immunité souveraine étrangère (FSIA) des États-Unis. Cette loi protège généralement les États étrangers contre les poursuites judiciaires aux États-Unis, sauf dans des circonstances exceptionnelles. La Russie a jusqu’au 30 janvier 2026 pour présenter une motion de rejet.
L’impact géopolitique potentiel de la démarche de Noble Capital
La plainte est déposée au moment où des discussions ont lieu en Occident concernant l’utilisation des réserves de la Banque centrale russe, estimées à plus de 300 milliards de dollars, dans le cadre des réparations liées à la guerre en Ukraine. Noble Capital cherche à contourner les canaux diplomatiques traditionnels en ciblant des actifs russes déjà immobilisés sous les régimes de sanctions. Selon le fonds, cette saisie d’actifs pour rembourser la dette ne violerait pas le droit international, car la réclamation repose sur des principes de droit privé, et non sur l’application des sanctions.
En réponse à cette action, des responsables russes ont dénoncé la plainte, la qualifiant de tentative pour « légaliser le vol » des actifs de l’État. Des analystes juridiques estiment que les chances de succès de la plainte sont faibles, mais reconnaissent la portée symbolique de cette action et son influence possible sur les décisions futures concernant la saisie d’actifs souverains.
La complexité juridique
L’affaire soulève des questions complexes en matière de droit international, notamment entre la continuité des obligations d’un État et la protection contre les poursuites sous l’immunité souveraine. Bien que certaines dettes d’États successifs aient été prises en charge, comme cela a été le cas pour la Russie dans les années 2000 avec des règlements partiels liés à l’ex-Union soviétique, il n’existe pas de consensus international sur les mécanismes obligatoires d’exécution des instruments de dette préalablement rejetés.
En janvier 2026, aucune loi ou décision judiciaire des États-Unis n’a encore permis à des entités privées d’accéder aux actifs souverains étrangers gelés dans ces conditions. Les décisions à venir pourraient influencer la manière dont les États-Unis et d’autres pays traiteront les actifs souverains gelés dans des contextes géopolitiques complexes.
