Le 7 janvier 2026, la Cour de cassation a rendu une décision importante concernant la responsabilité d’Airbnb dans les cas de sous-location illégale. En effet, la plus haute juridiction judiciaire a jugé que la plateforme américaine jouait un rôle actif en matière de sous-location, notamment lorsqu’il s’agit de logements sociaux.
La décision confirme qu’Airbnb peut être considérée comme co-responsable dans ce type d’infraction. Les magistrats ont estimé qu’Airbnb ne peut pas être qualifiée de simple hébergeur de contenus, car elle intervient de manière significative dans la relation entre l’hôte et le voyageur. La plateforme impose un ensemble de règles aux utilisateurs et a la possibilité de vérifier leur respect.
De plus, elle influence le comportement des hôtes, notamment en attribuant des titres comme « superhost », ce qui renforce son rôle actif. Ainsi, la Cour de cassation a conclu qu’Airbnb ne bénéficie pas de l’exonération de responsabilité accordée aux hébergeurs selon le droit européen. En conséquence, elle peut être tenue responsable lorsque ses services sont utilisés pour des sous-locations illégales.
La décision de la Cour de cassation
Cette décision fait suite à des décisions contradictoires rendues en appel. En janvier 2023, la cour d’appel de Paris avait estimé qu’Airbnb avait largement contribué à une sous-location illégale effectuée par une locataire dans le quartier du Marais à Paris. La locataire avait sous-loué son appartement HLM pendant 534 jours entre 2016 et 2017. À l’inverse, la cour d’appel d’Aix-en-Provence, en septembre 2023, avait estimé qu’Airbnb n’était qu’un simple hébergeur et ne pouvait donc pas être considérée comme co-responsable de la sous-location illégale d’un appartement HLM.
La Cour de cassation a ainsi tranché en faveur de la responsabilité d’Airbnb, estimant que la plateforme avait un rôle actif dans la gestion des offres publiées, et qu’elle ne pouvait se contenter du statut d’hébergeur. Cette décision pourrait avoir un impact sur la façon dont Airbnb et d’autres plateformes de location sont régulées en France.
Réaction d’Airbnb
Airbnb a réagi après l’annonce de la décision, soulignant qu’elle prenait acte des jugements mais les considérait comme contraires au droit européen. La plateforme a précisé que, selon sa compréhension des lois européennes, elle devrait être qualifiée d’hébergeur, et non de responsable de la gestion des contenus publiés par les utilisateurs. Airbnb a aussi indiqué que cette décision n’apportait pas la clarté attendue sur son statut et ses responsabilités. L’entreprise a ajouté qu’elle était déterminée à explorer toutes les voies de recours pour faire évoluer la jurisprudence française en accord avec les principes européens de régulation des plateformes.
En dépit de cette décision, Airbnb a réaffirmé sa politique de tolérance zéro concernant la sous-location illégale, soulignant que tous les hôtes doivent certifier qu’ils disposent de l’autorisation nécessaire pour louer leur bien sur la plateforme. En cas de non-respect, les annonces concernées peuvent être supprimées. Cette affaire marque un tournant dans le traitement juridique de la responsabilité des plateformes de location en ligne, avec des conséquences potentielles sur leur régulation en France et en Europe.
