Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, donner une voiture à un proche doit être déclaré au fisc en ligne. En effet, la législation fiscale française impose désormais que tout don manuel, y compris un véhicule, soit déclaré en ligne sur le site des impôts. Cette mesure concerne les dons d’argent mais aussi tous les biens matériels transmis entre particuliers, et elle peut bouleverser les habitudes des automobilistes souhaitant faire profiter un membre de leur famille ou un ami d’un véhicule.
Si votre enfant vient de passer son permis de conduire ou si vous souhaitez vous débarrasser de votre vieille voiture, il est important de connaître les nouvelles règles. Selon le fisc, « tous les dons entre particuliers devront être déclarés. Notamment les sommes d’argent quelle que soit leur date de versement ». Les voitures font donc partie des biens concernés, même si leur valeur n’est pas exorbitante, comme le rapporte Auto Moto.
Comment déclarer le don de voiture au fisc ?
La nouveauté cette année, c’est que la déclaration doit se fait exclusivement en ligne sur impots.gouv.fr, via le téléservice dédié aux dons manuels. Il est possible de remplir la démarche depuis votre espace particulier, en indiquant les informations concernant le véhicule : marque, modèle, année, valeur estimée et coordonnées du bénéficiaire. L’objectif est de permettre au fisc de calculer d’éventuels droits à régler, après application des abattements spécifiques selon le lien de parenté et la valeur du véhicule, comme l’explique le site gouvernemental des impôts.
Pour les personnes qui n’ont pas d’accès Internet, la déclaration papier reste exceptionnellement possible à l’aide du formulaire Cerfa n° 2735, mais cette méthode devient désormais marginale. Le site des impôts propose des instructions détaillées pour guider les contribuables à chaque étape, afin d’éviter toute erreur ou omission.
Pourquoi cette obligation ?
Cette réforme vise à moderniser et à sécuriser le suivi fiscal des dons entre particuliers. Pour les voitures, cela permet de garantir que la valeur réelle des biens transmis est connue par l’administration, afin d’éviter tout risque de fraude ou de déclaration incomplète. Un véhicule donné sans déclaration pourrait entraîner un rattrapage fiscal et le paiement de droits sur la valeur revalorisée, avec éventuellement des pénalités et des intérêts de retard.
Même si certains cadeaux traditionnels restent exonérés, comme les présents d’usage (cadeaux d’anniversaire ou étrennes), un véhicule dépasse ce cadre et doit donc être déclaré systématiquement.
Les abattements fiscaux à connaître
Le fisc prévoit différents abattements selon le lien de parenté. Par exemple, un don de voiture à un enfant bénéficie d’un abattement plus élevé qu’à un ami ou un neveu. Le calcul se base sur la valeur estimée du véhicule au moment de la transmission. Si la valeur est faible, il se peut que le don ne génère pas de droits à payer, mais la déclaration reste obligatoire. Cela permet de sécuriser la transmission et de prouver la régularité du don.
Ne pas déclarer un don de voiture peut avoir des conséquences sérieuses. L’administration peut recalculer la valeur du véhicule, appliquer des droits et des pénalités, voire poursuivre en cas de manquement volontaire. Cette règle s’applique à tous les véhicules, qu’il s’agisse d’une petite citadine, d’un SUV ou même d’une moto.
