Selon une étude de l'Institut des politiques publiques, les 75 ménages les plus riches en France ne reversent que 2% de leur fortune aux impôts. Suivant le barème d'imposition, les milliardaires sont imposés à 26% seulement, tandis que les millionnaires le sont à 46%. Une donne qui suscite des interrogations, d'autant plus qu'en France, l'imposition est progressive et relative aux revenus.
« Des impôts personnels progressifs, jusqu'à un niveau élevé de revenu »
En principe, plus on a de revenus, plus on paye d'impôts. Paradoxalement, cette règle ne s'applique pas aux milliardaires, en France. Selon une étude de l'Institut des politiques publiques (IPP), intitulée « Quels impôts les milliardaires paient-ils » et réalisée sur une base de données de 2016, « l'ensemble des impôts personnels reste progressif, jusqu'à un niveau élevé de revenu ». Il est, donc, constaté que les 37 800 ménages dont les revenus annuels s'élèvent de 627 000 euros sont soumis à un taux d'imposition de 46%. Celui-ci diminue progressivement avec l'augmentation des revenus pour atteindre 26% pour les 75 foyers les plus riches de France.
Les Français les plus riches paient proportionnellement moins d'impôts que les autreshttps://t.co/Usept18NLS pic.twitter.com/Q6Ib8228px
— BFM Business (@bfmbusiness) June 6, 2023
Plus les ultra-riches sont riches moins ils contribuent à l’impôt, confirme une nouvelle étude https://t.co/AS3R2iWujF
— Le Monde (@lemondefr) June 6, 2023
« Il ne faut pas conclure que la France est plus un paradis fiscal pour milliardaires que nos voisins », juge Laurent Bach, l'un des auteurs de l'étude. Des propos loin de convaincre le président LFI de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale, Eric Coquerel. « C'est désormais prouvé, les milliardaires ne paient presque pas d'impôt », dénonce-t-il. Mais comment peut-on expliquer un taux d'imposition aussi bas pour les plus riches en France ?
Comment font les riches pour payer moins d'impôts ?
Tout d'abord, il faut savoir que 0,1% seulement de ces Français ultra-riches perçoivent leurs revenus de leurs salaires ou investissements immobiliers. Le gros de leur capital provient de bénéfices d'entreprises. Ces derniers sont imposables, selon le barème progressif, à 46% lorsqu'ils dépassent un seuil de revenus de 168 994 euros.
En outre, les plus riches ont souvent recours aux services des sociétés de holding pour assurer la gestion de leurs actions. Les revenus gagnés grâce à ces actions ne sont pas versés sur le compte bancaire personnel du milliardaire. Ils sont versés sur celui de la société, ce qui permet de bénéficier, de manière indirecte, d'une exonération. Grâce à cette astuce, les 378 foyers de milliardaires français ne sont tenus de payer que 2% d'impôts sur leurs revenus.
Selon l'Institut des études politiques, la solution serait d'imposer des taxes aux entreprises de holding, afin de faire baisser leurs bénéfices sur les actions des milliardaires. Cependant, cette mesure pourrait facilement être contournée, grâce à la détention de titre en nom propre, qui permet de profiter d'une exonération fiscale.
