Après des semaines de débats intenses et de tractations en coulisses, l’issue tant redoutée s’est confirmée. Députés et sénateurs ne sont pas parvenus à s’entendre sur le budget de l’État, écartant définitivement la perspective d’un texte adopté avant le 31 décembre. Un scénario qui place l’exécutif face à une situation délicate, dans un contexte politique déjà fragilisé, et qui oblige le gouvernement à activer une procédure exceptionnelle pour garantir la continuité de l’action publique.
La commission mixte paritaire, réunissant sept députés et sept sénateurs, s’est réunie vendredi matin pour tenter de dégager une version de compromis du projet de loi de finances pour 2026. Très rapidement, l’impossibilité de trouver un terrain d’entente est apparue. Ce désaccord rend désormais impossible l’adoption d’un budget pour l’État avant la fin de l’année.
Cet échec marque la fin de près de deux mois de discussions parlementaires autour d’un texte financier jugé crucial. Dès l’origine, les positions semblaient difficilement conciliables. D’un côté, une droite sénatoriale attachée aux économies budgétaires et aux baisses d’impôts. De l’autre, une Assemblée nationale où la gauche réclamait davantage de recettes et refusait de nouvelles coupes budgétaires.
Le pari du Premier ministre Sébastien Lecornu de faire adopter le budget sans recourir à l’article 49.3, dans une chambre basse dépourvue de majorité, s’est révélé particulièrement ambitieux. S’il est parvenu à faire adopter le budget de la Sécurité sociale, en obtenant le soutien des socialistes en échange d’une suspension de la réforme des retraites, le budget de l’État n’a pas connu le même sort.
Dans un message publié après l’échec de la CMP, le chef du gouvernement a déclaré « prendre acte de l’échec », tout en regrettant « l’absence de volonté d’aboutir de certains parlementaires ». Il a également confirmé que « le Parlement ne pourra donc pas voter un budget pour la France avant la fin de l’année ».
Une loi spéciale pour reconduire les crédits de 2025
Face à cette impasse, le gouvernement a annoncé qu’il allait saisir le Conseil d’État d’un projet de loi spéciale. Ce texte technique permettra de reconduire les crédits de 2025 afin d’assurer la continuité de l’État, notamment le prélèvement des impôts, en attendant une reprise des discussions budgétaires début 2026. Cette procédure exceptionnelle avait déjà été utilisée l’an dernier, après la chute du gouvernement Barnier.
La loi spéciale devrait être examinée par les deux chambres au début de la semaine prochaine. En parallèle, Sébastien Lecornu a annoncé qu’il réunirait, à partir de lundi, les principaux responsables politiques pour les « consulter sur la marche à suivre pour protéger les Français et trouver les conditions d’une solution ».
Sur le plan politique, la recherche des responsabilités alimente les tensions. Pour l’exécutif et le Parti socialiste, les sénateurs Les Républicains sont pointés du doigt. Olivier Faure a accusé la droite sénatoriale de « faire le choix de bloquer le pays ». À Matignon, une source évoque « l’opposition systématique du Rassemblement national et de La France insoumise [LFI], ajoutée à l’intransigeance de quelques sénateurs Les Républicains [LR] », rapporte Le Monde.
De leur côté, les sénateurs renvoient la balle au gouvernement. Bruno Retailleau a estimé que l’exécutif avait « créé les conditions pour qu’un accord sur le budget soit impossible », dénonçant un texte qui « aurait envoyé la France dans le mur de la dette ». À gauche, hors socialistes, Éric Coquerel a dénoncé un gouvernement qui se « défausse » sur le Parlement, tandis que les écologistes évoquent « la désunion profonde du bloc gouvernemental ».
La perspective d’une loi spéciale n’est toutefois qu’une solution temporaire. La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a rappelé le coût d’une telle situation, estimant que l’absence de budget pendant plusieurs semaines avait représenté « 12 milliards » l’an dernier. Qualifiée de « sparadrap », cette solution permet de « faire tourner le pays », sans résoudre le fond du problème.
La reprise des discussions en janvier apparaît inévitable, avec en toile de fond la pression du calendrier politique et des élections municipales à venir. Certains élus estiment qu’un accord pourrait être plus facilement trouvé lors d’une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, quitte à recourir à un 49.3. Une hypothèse qui alimente déjà les débats, alors que l’exécutif tente d’éviter une nouvelle séquence de blocage institutionnel.
