Ce lundi 24 novembre 2025, lors de l’examen du budget de la Sécurité sociale pour 2026, le Sénat a décidé de supprimer la limitation de la durée des arrêts de travail, en dépit de l’accord trouvé avec les députés.
En première lecture, les députés avaient proposé de limiter à 30 jours la durée des arrêts de travail, tant en ville qu’à l’hôpital. Le texte prévoyait que la durée des arrêts de travail serait plafonnée à 15 jours en ville et 30 jours à l’hôpital. Cependant, les sénateurs ont annulé cette limitation et rétabli les règles actuelles, qui ne prévoient pas de limite de durée des arrêts de travail.
Cette décision a été prise après un débat au Sénat, où plusieurs sénateurs ont exprimé des préoccupations concernant l’impact d’une telle mesure sur l’accès aux soins. Corinne Féret, sénatrice socialiste du Calvados, a estimé que cette mesure risquait de saturer davantage l’accès aux médecins, créant des difficultés supplémentaires pour les patients. Elle a souligné que cette disposition entraînerait des renouvellements d’arrêts de travail, engorgeant ainsi les créneaux pour d’autres consultations. Raymonde Poncet-Monge, sénatrice écologiste, a également critiqué la mesure, estimant qu’elle favoriserait le non-recours aux arrêts maladie et encouragerait le présentéisme forcé.
Réactions et ajustements en vue d’éviter les abus concernant les arrêts de travail
Stéphanie Rist, ministre de la Santé, a défendu la possibilité de maintenir une durée d’arrêt de 30 jours, arguant qu’un suivi après un mois d’arrêt permettrait d’évaluer l’évolution de la pathologie des patients. Toutefois, plusieurs sénateurs ont souligné les pressions que certains médecins subissent de la part de leurs patients pour prescrire des arrêts maladie. Le sénateur Alain Millon, vice-président de la commission des affaires sociales, a témoigné de cas où des patients lui demandaient un arrêt pour des raisons non médicales, comme la chasse.
Face à ces préoccupations, les sénateurs ont adopté un amendement proposé par le gouvernement, permettant aux prescripteurs d’arrêts de travail de solliciter l’avis du contrôle médical de l’Assurance maladie pour les arrêts longs. Cette mesure vise à limiter les pressions exercées sur les médecins et à mieux encadrer les renouvellements d’arrêts de travail.
Le Sénat a également approuvé un amendement permettant aux chirurgiens-dentistes et aux sages-femmes de prescrire des arrêts de travail, dans la limite de leurs compétences professionnelles, dans un contexte de désertification médicale et de difficultés d’accès aux soins.
Cette mesure s’inscrit dans un débat plus large sur la réforme des arrêts de travail et des conditions de leur prescription. Les discussions sur le budget de la Sécurité sociale pour 2026 continuent de faire ressortir des divergences entre les deux chambres du Parlement, notamment sur les mesures visant à réduire la durée des arrêts de travail. Les sénateurs ont fait savoir qu’ils continueraient à suivre de près la mise en œuvre de ces réformes.
