Le rejet quasi unanime du projet d budget 2026 à l’Assemblée nationale a conduit la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, à évoquer la possibilité d’une loi spéciale pour assurer la continuité des finances publiques.
Dans une interview accordé ce dimanche 23 novembre à LCI , elle a expliqué que cette loi spéciale serait un « parachute de dernier ressort » pour éviter le défaut de paiement de l’État. Amélie de Montchalin a souligné que cette solution permettrait de maintenir les paiements aux créanciers, aux fonctionnaires et pour les politiques sociales, mais qu’elle ne permettrait ni de réaliser des économies ni d’effectuer des investissements.
La ministre a insisté sur le fait qu’une telle loi n’était pas la solution idéale, précisant qu’elle constituerait un signe de l’incapacité à parvenir à un compromis. « Ce serait un affaiblissement de la France », a déclaré Amélie de Montchalin, mettant en garde contre une crise économique et financière si cette option devait être mise en place.
Un compromis parlementaire toujours possible pour le vote du Budget 2026, selon la ministre
Malgré l’option d’une loi spéciale qui semble de plus en plus probable, Amélie de Montchalin reste optimiste quant à la possibilité d’un compromis. Elle a affirmé croire qu’un accord pouvait encore être trouvé entre les forces politiques, soulignant notamment que la partie « recettes » du projet de loi de finances pour la sécurité sociale avait été adoptée, ce qui montre que des compromis sont encore envisageables.
La ministre a également rejeté l’idée de recourir à l’article 49.3 ou aux ordonnances pour faire passer le budget. Elle a précisé que le Premier ministre, Sébastien Lecornu, était opposé à ces options. Selon Amélie de Montchalin, il n’y a « pas d’alternative » à un compromis parlementaire. Elle a expliqué que l’échec à trouver un accord entraînerait non seulement une crise politique, mais aussi une crise économique grave, avec des conséquences potentiellement dévastatrices pour le pays.
L’impact d’une loi spéciale sur la gestion financière de l’État
L’hypothèse d’une loi spéciale, qui consisterait essentiellement à reconduire le budget de l’année précédente, est jugée comme étant « la plus probable » par certains responsables politiques, dont Éric Coquerel, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale (LFI). En cas d’adoption, cette loi permettrait au gouvernement de continuer à percevoir les impôts existants et de maintenir les paiements en cours, mais sans permettre de nouveaux investissements ni d’économies.
La situation actuelle, marquée par un rejet du budget et la perspective d’une loi spéciale, soulève des inquiétudes sur la capacité des responsables politiques à trouver un terrain d’entente. Toutefois, Amélie de Montchalin continue de plaider pour un compromis, estimant que ce dernier est crucial pour la stabilité économique et financière du pays.
