La Cour de cassation a validé la possibilité pour un salarié de travailler jusqu’à douze jours d’affilée, sous certaines conditions. Cette décision, rendue le 13 novembre, clarifie un point du droit du travail jusque-là interprété de manière variable par les juridictions. Elle soulève néanmoins des interrogations sur les conséquences en matière de santé, de sécurité et d’organisation du travail.
L’article L.3132-1 du Code du travail stipule qu’il est interdit de faire travailler un salarié plus de six jours par semaine. Jusqu’à présent, cette règle était interprétée de deux façons : certains y voyaient une interdiction stricte de travailler plus de six jours consécutifs, d’autres estimaient que le repos hebdomadaire pouvait simplement s’inscrire dans le cadre d’une semaine civile.
La Cour de cassation a tranché en faveur de cette deuxième interprétation. Elle a jugé qu’un salarié pouvait parfaitement travailler 12 jours d’affilée, par exemple du mardi d’une semaine au samedi de la semaine suivante, à condition d’avoir eu un jour de repos le lundi de la première semaine et le dimanche de la seconde. En clair, la continuité des jours travaillés n’est pas interdite, tant que chaque semaine civile comprend bien un jour de repos.
Cette jurisprudence a été rendue dans le cadre d’un litige entre un salarié – directeur des ventes dans une entreprise de cosmétiques – et son employeur, après qu’il avait travaillé plusieurs semaines sans repos en raison de salons professionnels.
Vers une flexibilité accrue dans certains secteurs
Cette décision devrait avoir des conséquences concrètes dans plusieurs branches professionnelles, notamment dans la restauration, le commerce, l’événementiel ou le tourisme, où les contraintes de planning sont fortes et les pics d’activité fréquents. Elle offre une souplesse accrue aux employeurs, leur permettant d’organiser les horaires de manière plus large sans contrevenir à la loi.
Toutefois, cette flexibilité n’est pas automatique. Les conventions collectives peuvent toujours prévoir des dispositions plus restrictives. Par ailleurs, l'employeur doit continuer à respecter ses obligations générales en matière de sécurité et de santé au travail, prévues par l’article L.4121-1 du Code du travail.
Travailler autant présente des risques pour la santé physique et mentale
Du côté des professionnels des ressources humaines, les réactions sont plus prudentes. Certains estiment que travailler 12 jours sans interruption accroît fortement le risque de fatigue, d’erreurs, de conflits ou de burn-out. Plusieurs voix mettent en garde contre une dérive possible, en particulier dans les métiers à forte pénibilité.
Le DRH d’une PME industrielle, cité dans l’article, évoque un “dilemme industriel” : entre pression de production et surcharge de travail, il estime que pousser les équipes au-delà du raisonnable crée une “dette humaine” difficilement rattrapable. Une position partagée par plusieurs spécialistes du management, qui rappellent que la performance durable repose sur la préservation de la santé des salariés.
