En première lecture, l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à rétablir un taux réduit de TVA de 5,5 % sur l’abonnement d’électricité, une mesure qui divise les députés et le gouvernement. Cette proposition, en dépit de l’opposition ministérielle, soulève des questions sur ses implications financières et sociales.
Le 20 novembre 2025, les députés ont voté un amendement présenté par Emmanuel Maurel, membre du groupe communiste, qui rétablit un taux de TVA réduit sur les abonnements d’électricité. La mesure fait suite à une augmentation de la TVA à 20 % sur ces abonnements, mise en place dans le budget 2025. Cette hausse visait à respecter une décision de la Cour européenne de justice, qui a jugé que l’abonnement et la consommation d’électricité, étant « indissociables », devaient être soumis au même taux de TVA.
Le gouvernement, cependant, s’est opposé fermement à cette proposition. Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, a critiqué l’amendement en soulignant que la baisse de TVA toucherait principalement les ménages ayant un faible abonnement, notamment ceux à « petit compteur électrique ». Elle a défendu le recours au chèque énergie comme une solution ciblée pour les ménages les plus vulnérables, précisant que cette aide bénéficiait à six millions de foyers, pour un coût de 650 millions d’euros.
Des enjeux financiers importants autour de la TVA sur les abonnements d’électrcité
L’adoption de cet amendement pourrait entraîner des conséquences financières considérables. Le rapporteur Philippe Juvin (Les Républicains) a estimé que la baisse de la TVA pourrait coûter environ 900 millions d’euros, et potentiellement jusqu’à cinq milliards d’euros si elle devait s’étendre à la consommation d’électricité elle-même, rapporte Moneyvox. En effet, si le taux réduit s’applique sur l’abonnement, une telle mesure pourrait conduire à une extension de la réduction aux frais liés à la consommation, augmentant ainsi l’impact budgétaire.
Cette proposition s’inscrit dans un contexte de préoccupations économiques où le gouvernement privilégie les aides aux secteurs industriels. Dans le projet de budget 2026, l’exécutif entend se concentrer sur les industriels qui font face à des coûts énergétiques bien plus élevés que leurs concurrents internationaux, comme ceux aux États-Unis ou en Chine.
Un compromis difficile à trouver
Le débat sur la TVA réduite sur l’abonnement à l’électricité soulève des questions sur l’efficacité des mesures de soutien. D’un côté, l’amendement vise à alléger la facture des consommateurs, particulièrement les ménages aux revenus modestes, mais de l’autre, il soulève des préoccupations sur les coûts pour les finances publiques. Le gouvernement semble privilégier une aide ciblée à travers des outils comme le chèque énergie, tout en cherchant des solutions pour soutenir la compétitivité des entreprises françaises face aux prix de l’électricité à l’international.
Dans un contexte économique complexe, la question de la TVA sur l’électricité reste un enjeu majeur de politique sociale et économique, où chaque choix budgétaire pourrait avoir des répercussions profondes sur les finances publiques et la compétitivité du pays.
