Depuis le 8 novembre 2025, un décret gouvernemental a été mis en place pour renforcer les sanctions contre les passagers perturbateurs en avion. Ce décret vise à garantir la sécurité des vols, la tranquillité des passagers et à améliorer les conditions de travail des équipages.
Publié au Journal officiel le 7 novembre, il introduit plusieurs mesures visant à prévenir les comportements indisciplinés à bord des avions. Ces nouvelles sanctions s’appliquent à tous les vols opérés par des transporteurs français. La première mesure clé de ce décret est la création d’une base de données nationale. Cette base permet aux transporteurs titulaires d’une licence française de signaler les passagers qualifiés de « perturbateurs ». Une fois signalés, ces cas seront transmis à la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), qui sera chargée de les examiner et de prendre les mesures appropriées.
Le décret met également en place des amendes administratives pour des comportements spécifiques à bord des avions. Par exemple, l’utilisation d’un appareil électronique alors que son usage est interdit, ou encore l’entrave à une mission de sécurité de l’équipage, peuvent entraîner des amendes. La sanction pour ces comportements commence à 10 000 € et peut atteindre 20 000 € en cas de récidive. De plus, dans les cas les plus graves, une interdiction d’embarquement pouvant aller jusqu’à quatre ans peut être imposée aux passagers fautifs.
Des mesures de répression renforcées pour garantir la sécurité dans le transport aérien
Cette nouvelle législation vise à endiguer les comportements perturbateurs à bord des aéronefs, qui sont considérés comme une menace croissante pour la sécurité des passagers et des équipages. Selon le ministre des Transports, Philippe Tabarot, « la sécurité des passagers et des équipages est notre priorité absolue ». Il souligne que les comportements perturbateurs ne sont plus acceptables car ils compromettent à la fois la sécurité du vol et les conditions de travail du personnel navigant.
En parallèle de ces amendes administratives, les passagers fautifs risquent également des poursuites pénales en cas d’infractions graves, avec des peines pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison et 75 000 € d’amende. Cette combinaison de sanctions administratives et pénales montre l’importance que le gouvernement accorde à la sécurité aérienne.
Les perturbations à bord des avions sont un problème croissant à l’échelle mondiale. Selon l’Association internationale du transport aérien (IATA), un incident est désormais enregistré tous les 395 vols en 2024. En Europe, l’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) estime que le nombre d’incivilités graves à bord varie entre 200 et 500 par mois.
Ces nouvelles sanctions, qui incluent la mise en place d’une base de données nationale pour les passagers perturbateurs dans le transport aérien, devraient permettre de renforcer la sécurité à bord des avions. Ce système vise également à faciliter la prise de mesures rapides et justes contre les comportements qui nuisent à la tranquillité et à la sécurité des vols.
