Le gouvernement français fait face à une révision de ses prévisions budgétaires pour l’année 2025, notamment en ce qui concerne les recettes de la TVA, qui accusent une chute significative.
Selon les prévisions du projet de loi de finances, les recettes de TVA devraient rapporter environ 210 milliards d’euros, mais ces prévisions sont désormais révisées à la baisse. Cette chute de 5 milliards d’euros par rapport aux prévisions initiales suscite des inquiétudes parmi les responsables politiques et économiques.
Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, a reconnu devant la Commission des Finances du Sénat que cette situation était préoccupante, étant donné que la TVA est la principale ressource fiscale de la France. Elle a souligné que le manque à gagner pourrait entraîner un creusement du déficit public et de la dette de l’État. Le gouvernement a suggéré que cette diminution des recettes pourrait être due à un phénomène de sous-déclaration, en particulier pour les petits colis importés, ce qui pourrait expliquer en partie la baisse de la collecte de la TVA.
En parallèle, la Commission des Finances de l’Assemblée nationale a rouvert les débats sur les causes de cette chute de recettes, avec des interrogations sur l’efficacité du recouvrement. Éric Coquerel, président de la commission, a estimé que cette perte pourrait atteindre jusqu’à 10 milliards d’euros si l’on prend en compte l’impact de cette baisse sur les finances publiques.
Les députés ont également examiné le projet de loi de fin de gestion (PLFG) 2025, qui comprend des ajustements budgétaires pour combler cet écart de TVA. Ce texte, qui a été présenté comme un ajustement technique, soulève également des questions politiques concernant les solutions proposées par le gouvernement pour compenser ce manque à gagner.
Parmi les mesures discutées, une augmentation de l’impôt sur les sociétés devrait apporter une rentrée d’environ 5 milliards d’euros supplémentaires. Cependant, les oppositions, notamment du groupe La France Insoumise, ont exprimé des préoccupations sur la manière dont ces ajustements affecteront les ménages et la consommation.
Répercussions de la baisse des recettes de la TVA sur le budget et les aides sociales
La baisse des recettes de TVA a des conséquences directes sur l’équilibre du budget 2025. Amélie de Montchalin a souligné que cette situation compromettrait certains versements d’aides sociales, notamment l’Allocation adultes handicapés et la prime d’activité, si les ajustements budgétaires nécessaires ne sont pas réalisés. En l’absence de rectifications, ces aides pourraient ne pas être versées en temps voulu, ce qui souligne l’importance de ce texte pour le gouvernement.
Pour résoudre cette situation, le gouvernement a annoncé le lancement d’une mission d’enquête par l’inspection générale des finances, en collaboration avec l’Insee et le Trésor, afin de mieux comprendre les raisons de cette sous-performance de la TVA et d’identifier des mesures correctives. Les autorités soulignent que la consommation en France reste relativement stable, ce qui rend la baisse des recettes encore plus difficile à expliquer.
Le gouvernement devra trouver des solutions pour combler ce manque à gagner tout en maintenant ses objectifs de déficit public. Les ajustements budgétaires pourraient inclure des mesures de réduction des dépenses publiques, mais les options sont limitées, d’autant plus que le pays doit également faire face à des dépenses importantes pour financer la protection sociale et les investissements en matière d’écologie.
La situation budgétaire reste donc tendue, et les prochaines étapes du débat parlementaire seront cruciales pour déterminer les ajustements nécessaires et les éventuelles nouvelles sources de financement.
