Après une hausse de la TVA sur l’abonnement d’électricité en août 2025, un amendement vient proposer un retour à un taux réduit de 5,5 %. Bien que cette proposition soit accueillie comme une bonne nouvelle pour les petits consommateurs, son adoption finale n’est pas encore garantie, en raison des incertitudes politiques qui entourent le projet.
Le 1er août 2025, le taux de TVA appliqué sur la part fixe de l’abonnement d’électricité a été augmenté de 5,5 % à 20 %, une mesure justifiée par le gouvernement afin de se conformer à une directive européenne. Cependant, cette réforme a eu un impact important sur les foyers avec une faible consommation d’électricité. Les petits logements, les personnes seules et les ménages ne chauffant pas à l’électricité ont vu leur facture augmenter, bien que la part variable, basée sur la consommation, ait baissé.
Face à cette situation, un amendement déposé par les députés du groupe Gauche Démocrate et Républicaine vise à annuler cette hausse. L’objectif est de remettre la TVA sur l’abonnement à son taux historique de 5,5 %, permettant ainsi de soulager les petites consommations et de compenser l’impact financier de la réforme de 2025.
Un amendement adopté en commission, mais des incertitudes demeurent
L’amendement a été adopté en commission des finances à l’Assemblée nationale, ce qui est une première étape importante. Toutefois, le parcours législatif reste long et incertain. Avant que cette mesure ne devienne effective, elle doit encore être soumise à plusieurs votes, notamment en séance publique à l’Assemblée, puis au Sénat. De plus, la position du gouvernement est encore floue : bien qu’il n’ait pas exprimé de soutien explicite à cet amendement, il pourrait décider de le retirer lors de l’examen final du projet de loi de finances.
Le contexte politique actuel, marqué par une absence de majorité claire et des contraintes budgétaires, rend l’adoption de cette mesure incertaine. En cas de rejet, les foyers les plus touchés par la hausse de la TVA devront attendre d’autres solutions potentielles.
Qui bénéficiera réellement de cette baisse de TVA ?
L’objectif de cet amendement est de réduire l’impact de l’augmentation de la TVA pour les petits consommateurs d’électricité, principalement les foyers dont la consommation annuelle est inférieure à 3300 kWh. Selon des estimations de Selectra, les personnes seules, les étudiants et ceux vivant dans des petits appartements seront les plus impactés par cette hausse, puisqu’ils consomment moins d’électricité et ne bénéficient pas de la compensation apportée par la baisse de la part variable.
Pour ces foyers, la remise à 5,5 % de la TVA sur l’abonnement permettrait de compenser une partie de l’augmentation de la facture, mais elle ne suffira pas à résoudre entièrement la question de l’augmentation globale des coûts de l’énergie. Cela étant dit, une adoption de cet amendement serait un soulagement pour ceux qui en bénéficieraient.
Une alternative : changer de fournisseur d’électricité
Indépendamment de l’issue de cette réforme, les consommateurs ont la possibilité de réduire leur facture d’électricité en choisissant des offres plus compétitives. Depuis la réforme de 2025, il est avantageux pour les petits consommateurs de se tourner vers des fournisseurs alternatifs proposant des tarifs plus bas que le tarif réglementé d’EDF. Ces offres, notamment celles à prix fixe, permettent de maîtriser les coûts de l’électricité à long terme, indépendamment de la TVA ou des variations du prix de l’énergie.
Changer de fournisseur est une démarche gratuite et sans engagement, et cela permet à chacun de trouver une offre plus adaptée à ses besoins et à son budget. Sélectionner un fournisseur d’électricité moins cher est donc une solution immédiate pour alléger la facture.
