Le gouvernement français a annoncé son intention de geler le barème de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les retraites à partir de 2026, une mesure qui pourrait avoir des conséquences sur la pension nette de milliers de retraités.
Actuellement, les retraités bénéficient de taux différenciés de CSG en fonction de leur revenu fiscal de référence (RFR). Ces taux vont de 0 % pour les plus modestes, à 8,3 % pour les retraités aux revenus les plus élevés. En principe, les tranches de revenus correspondant à ces taux sont ajustées chaque année pour tenir compte de l’inflation. Cependant, dans le cadre du budget 2026, le gouvernement prévoit de geler ces tranches. En d’autres termes, le barème de la CSG ne sera pas revalorisé pour 2026, contrairement aux pratiques habituelles.
Cela signifie que même si l’inflation continue de faire augmenter les prix, les retraités dont les revenus sont proches des seuils de tranches fiscales risquent de voir leur taux de CSG augmenter. Par exemple, si un retraité dont les revenus sont proches du seuil de la tranche à 3,8 % voit son revenu légèrement augmenter, il pourrait se retrouver automatiquement soumis à un taux supérieur, sans bénéficier d’une revalorisation des tranches fiscales.
Qui sont les retraités concernés ?
Selon les prévisions, ce gel du barème concernera une grande partie des retraités, notamment ceux dont le revenu fiscal de référence est situé juste au-dessus des seuils définissant chaque tranche de CSG. Le gouvernement prévoit que cette réforme touchera particulièrement les retraités avec des revenus modérés, qui bénéficient actuellement d’un taux réduit de 3,8 % ou de 6,6 %.
En 2025, les tranches de revenu étaient définies ainsi : CSG à 0 % pour un revenu inférieur à 12 817 € (1 part fiscale), CSG à 3,8 % pour un revenu compris entre 12 818 € et 16 755 €, CSG à 6,6 % pour un revenu compris entre 16 756 € et 26 002 € et CSG à 8,3 % pour un revenu supérieur à 26 002 €. En l’absence de gel, ces tranches auraient dû être ajustées en fonction de l’inflation, qui devrait avoisiner les 2 % en 2024.
Ainsi, les seuils des tranches auraient été légèrement augmentés, permettant à certains retraités de rester dans leur tranche actuelle ou même de voir leur taux de CSG diminuer. Mais avec le gel du barème, ces ajustements ne seront pas effectués, ce qui pourrait faire augmenter la CSG pour certains retraités dont les revenus, bien que modestes, ont légèrement progressé.
Impact non négligeable pour les foyers
L’impact de cette réforme pourrait être significatif pour certains foyers. Par exemple, un retraité vivant seul, avec un revenu fiscal de référence proche du seuil des 12 818 € annuels, serait exonéré de CSG en 2026, mais pourrait être soumis à un taux de 3,8 % si son revenu dépasse légèrement cette limite. Pour un couple de retraités, le seuil se situant à 20 054 €, ces ajustements pourraient entraîner une hausse de leur taux de prélèvement, affectant ainsi leur pension nette.
Il est également important de noter que certains retraités pourraient « sauter de tranche » en 2026, mais cela ne se traduira pas nécessairement par une augmentation de leur taux de CSG. En effet, pour que leur taux de CSG change, ils devront dépasser les seuils des tranches pendant deux années consécutives.
