Le budget 2026 pourrait introduire une nouvelle taxe ciblant certaines entreprises détenant un patrimoine important. Selon Les Echos, cette mesure concernerait surtout les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) et possédant plus de 5 millions d’euros d’actifs.
L’attention se porterait particulièrement sur les holdings familiales et les sociétés immobilières contrôlées par des particuliers, dont une part importante des revenus provient de placements financiers ou de loyers. L’objectif : mieux taxer les actifs considérés comme non essentiels à l’activité économique de l’entreprise.
Contrairement aux sociétés exploitant pleinement leurs biens pour leur activité, les entreprises qui accumulent des biens générateurs de revenus passifs seraient directement visées. Il ne s’agit pas de toucher la trésorerie opérationnelle ou les actifs productifs, mais bien de concentrer la fiscalité sur ce qui relève d’un patrimoine « non professionnel », selon les informations des Échos. Cette distinction permet de mieux encadrer l’utilisation des actifs détenus par les structures soumises à l’IS.
Comment serait calculée cette taxe ?
La taxe serait fixée à 2 % de la valeur des biens non professionnels, incluant par exemple les immeubles ou les placements financiers. Ce calcul s’appliquerait à l’ensemble du patrimoine logé dans des structures relevant de l’IS. Le dispositif vise à instaurer un équilibre fiscal en s’assurant que les actifs générant des revenus passifs contribuent à l’impôt, tout en évitant de pénaliser les entreprises qui utilisent leurs biens pour leur activité réelle.
Si cette taxe pourrait rapporter près de 1,5 milliard d’euros à l’État, elle soulève déjà des interrogations. Des fiscalistes mettent en garde contre la complexité du mécanisme et ses possibles conséquences sur les stratégies des entreprises, rapporte La Dépêche. Les holdings et sociétés immobilières devront repenser la gestion de leur patrimoine pour se conformer à ce nouveau cadre, tout en évitant les éventuelles difficultés juridiques liées à son application.
A signaler que le texte du budget 2026, incluant ce dispositif, doit être présenté le lundi 13 octobre. Selon La Dépêche, le texte reste conforme à la version déjà soumise au Haut Conseil des finances publiques.
