Pour anticiper la mise en place d’une nouvelle taxe carbone, la Commission européenne a présenté, le 9 octobre, les contours de son Fonds social pour le climat (FSC), doté d’une enveloppe de 86,7 milliards d’euros. Il s’agit d’une sorte de chèque énergie inédit qui vise à protéger les foyers les plus fragiles face à la hausse attendue des prix de l’énergie et à soutenir la transition écologique dès 2026.
À partir de 2027, l’Union européenne étendra son marché du carbone, appelé ETS2, aux secteurs du bâtiment et du transport routier. Conséquence directe : les carburants (essence, diesel) et les combustibles de chauffage (fioul, gaz) seront soumis à une nouvelle taxation, entraînant une augmentation mécanique de leur coût. Pour limiter l’impact social de cette mesure, le FSC doit agir comme un véritable amortisseur pour les ménages vulnérables, en combinant soutien financier immédiat et investissements de long terme, rapporte Seletra.
Le fonds cible principalement deux catégories de foyers. La première regroupe les ménages en situation de précarité énergétique, ceux qui consacrent une part disproportionnée de leurs revenus à leurs factures ou vivent dans des logements mal isolés. La seconde concerne les ménages dépendants du transport, notamment en zones rurales ou périurbaines, qui utilisent leur véhicule pour des déplacements essentiels et seront particulièrement touchés par la hausse des carburants. Chaque État membre devra détailler ses critères d’éligibilité dans un plan national pour le climat, que la France doit présenter à la Commission avant le 30 juin 2025.
Une aide plus importante que le chèque énergie
Le FSC financera plusieurs types d’aides complémentaires. Un soutien direct au revenu, comparable, mais plus large que le chèque énergie actuel, permettra aux foyers éligibles de couvrir leurs factures d’électricité, de gaz et de carburant. Cette mesure constitue un dispositif immédiat pour faire face aux hausses des prix. Parallèlement, le fonds encouragera la rénovation énergétique des logements, avec des aides à l’isolation des murs et combles, au remplacement des fenêtres ou à l’installation de systèmes de chauffage plus économiques et écologiques, comme les pompes à chaleur.
Un autre volet majeur concerne la mobilité durable et accessible. Le FSC prévoit un soutien à l’achat de véhicules zéro ou à faibles émissions, à l’acquisition de vélos et au développement de solutions de mobilité partagée. L’objectif est de réduire la dépendance aux carburants fossiles, tout en rendant les transports publics plus abordables, en particulier dans les zones où la voiture reste indispensable.
Le fonds sera officiellement lancé le 1ᵉʳ janvier 2026, un an avant l’entrée en vigueur de l’ETS2, afin de permettre aux ménages de s’adapter à cette transition progressive. Cette anticipation doit offrir le temps nécessaire pour que les foyers bénéficient des aides avant que la taxe ne pèse directement sur leurs dépenses.
En résumé, le Fonds Social pour le Climat constitue un dispositif européen inédit : il combine soutien immédiat aux revenus, aides structurelles pour réduire la consommation d’énergie et mesures pour favoriser une mobilité moins polluante. Avec ses 86,7 milliards d’euros, il illustre la volonté de l’UE de concilier transition écologique et protection sociale, en accompagnant les foyers vulnérables vers une énergie plus propre et moins coûteuse.
