Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, l’exécutif envisage une nouvelle réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Cet impôt de production, payé par les entreprises selon leur chiffre d’affaires, pourrait être abaissé à hauteur de 1,1 milliard d’euros dès l’an prochain.
Cette information a été confirmée par l’entourage du Premier ministre Sébastien Lecornu, dans un contexte où la version finale du budget reste à débattre au Parlement. L’exécutif prévoit, à moyen terme, une suppression complète de la CVAE. Cette suppression serait répartie sur trois années, sous réserve de la situation des finances publiques.
Selon les données communiquées, environ 300 000 entreprises seraient concernées par cette mesure. Trois quarts d’entre elles relèveraient de la catégorie des petites et moyennes entreprises (PME) ou des entreprises de taille intermédiaire (ETI). La proposition a été transmise en tant qu’élément initial du budget, ce qui implique que le texte pourra être modifié à différentes étapes du processus législatif.
Le Parlement pourra notamment proposer des ajustements quant à la portée de la mesure ou à son calendrier d’application. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises avait fait l’objet d’un premier allègement en 2023. La suppression totale, initialement prévue pour 2024, avait été reportée en raison des contraintes budgétaires rencontrées à l’échelle nationale.
Réduction de la CVAE dans un contexte de pressions économiques sur les entreprises
La réduction progressive de la CVAE fait partie des demandes exprimées par plusieurs organisations patronales. Selon les informations publiées dans différents médias, cette mesure avait reçu un accueil favorable de la part de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), deuxième organisation patronale en France. Le gouvernement indique que cette baisse serait ciblée principalement sur les sociétés industrielles.
L’entourage de Sébastien Lecornu a précisé que l’objectif du gouvernement est de réduire les prélèvements sur la production, tout en maintenant l’équilibre des comptes publics. La cotisation sur la valeur ajoutée est perçue comme un facteur de coût pour les entreprises, indépendamment de leur rentabilité. Elle s’applique aux structures dont le chiffre d’affaires est supérieur à un seuil déterminé par la réglementation en vigueur.
La mise en œuvre effective de cette baisse dépendra du vote du budget par le Parlement au cours de l’automne. D’éventuelles modifications pourraient intervenir dans le cadre des débats à l’Assemblée nationale et au Sénat. Le coût pour les finances publiques est estimé à 1,1 milliard d’euros en 2026 si la mesure est adoptée sans amendement.
