La question des impôts en France est au centre de débats houleux avant le vote du budget 2026. Dans le but d’alléger les finances publiques et de contribuer à la baisse de la dette, Charles de Courson, député centriste de la Marne et rapporteur général du budget, a suggéré la réduction de plusieurs niches fiscales.
Dans un rapport présenté le 30 septembre 2025 à la commission des finances de l’Assemblée nationale, le député Charles de Courson, rapporteur général du budget, a proposé plusieurs réformes pour réduire les dépenses fiscales. Ces propositions visent à revoir certaines niches fiscales qui, selon lui, bénéficient principalement aux contribuables les plus aisés.
L’une des premières propositions porte sur le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, une mesure qui permet aux contribuables de déduire jusqu’à 50% de leurs dépenses annuelles liées aux emplois à domicile, dans la limite de 12 000 euros. Selon les estimations, cette mesure coûte environ 6,9 milliards d’euros en 2025. Charles de Courson suggère de limiter cette aide à 2 000 euros par an et par foyer, tout en excluant certaines activités du dispositif. Cette révision viserait à réduire le coût de cette niche fiscale, jugée trop onéreuse.
Charles de Courson propose de réduire le plafond de l’abattement des impôts de 10% des retraités
Le rapporteur général du budget s’intéresse également à l’abattement fiscal de 10% dont bénéficient les retraités. Cette mesure coûte près de 5 milliards d’euros par an, selon la Cour des comptes. Charles de Courson propose de modifier cet abattement en réduisant son plafond, comme le mentionne son rapport consulté par France Info.
Actuellement, les retraités peuvent bénéficier de cette réduction d’impôt à hauteur de 12 000 euros pour un couple. Le député suggère de plafonner l’abattement à 2 000 euros pour un retraité et à 4 000 euros pour un couple de retraités. Il indique que cette réduction profite principalement aux ménages les plus aisés et nécessite une réévaluation pour être plus équitable.
Le rapporteur a également évoqué le pacte Dutreil, un dispositif qui permet aux entreprises familiales de bénéficier d’une exonération partielle ou totale des droits de succession lors de la transmission de l’entreprise. Selon Charles de Courson, l’efficacité de ce dispositif est insuffisamment évaluée, bien qu’il ait connu une importante extension ces dernières années. Il propose ainsi un encadrement plus strict de ce pacte, dont le coût reste mal connu.
Enfin, Charles de Courson a suggéré un meilleur encadrement pour l’apport-cession, un mécanisme permettant de reporter l’imposition des plus-values lors de la cession de certains actifs. Ce dispositif, qui bénéficie en grande partie aux investisseurs et aux personnes fortunées, devrait, selon le député, faire l’objet d’une réévaluation pour éviter les abus et garantir une meilleure transparence.
