Ce jeudi 25 septembre 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu une décision en faveur d’Amazon, en ordonnant à l’État français de rembourser environ 24 millions d’euros au géant du commerce en ligne.
Cette somme correspond aux impôts versés par le géant du commerce en ligne en 2019 au titre de la taxe sur les services numériques, également connue sous le nom de taxe Gafa. Le tribunal a estimé que certaines des activités d’Amazon, notamment les programmes « Amazon Prime » et « Expédié par Amazon », ne rentraient pas dans le champ d’application de cette taxe, qu’il a jugé trop largement interprétée par l’administration fiscale.
En 2021, l’entreprise de commerce en ligne avait déposé une réclamation auprès de l’administration fiscale française, demandant la restitution partielle de la taxe qu’elle avait payée en 2019. L’entreprise soutenait que certains de ses services, dont les programmes mentionnés ci-dessus, étaient distincts de son activité principale et ne devaient pas être soumis à la taxe Gafa. Le tribunal a donné raison à cette entreprise en précisant que ces services étaient non obligatoires, payants et poursuivaient des objectifs distincts de l’activité principale du groupe, qui est la vente en ligne.
Une décision en faveur d’Amazon qui remet en question l’interprétation de la taxe Gafa
La décision du tribunal remet en cause l’interprétation de l’administration fiscale française concernant l’application de la taxe Gafa. Cette taxe, mise en place en 2019, vise à imposer les grandes entreprises numériques, principalement basées aux États-Unis, sur leur chiffre d’affaires généré en France. Elle s’applique à des entreprises comme Amazon, Google, Facebook et Apple, qui bénéficient de revenus importants en France tout en étant imposées dans leur pays d’origine.
Le tribunal a jugé que les programmes « Amazon Prime » et « Expédié par Amazon » ne pouvaient être inclus dans le champ de cette taxe, car ils n’étaient pas liés directement à l’activité d’interface numérique de l’entreprise. En conséquence, l’État français doit rembourser la somme de 23.874.646 euros à Amazon, ainsi que 5 000 euros pour couvrir les frais de justice.
Cette décision a été accueillie positivement par Amazon, qui a exprimé sa satisfaction face à la confirmation que l’interprétation de l’administration fiscale était trop étendue. L’entreprise a rappelé que sa contribution directe au financement des services publics en France s’élevait à plus de 900 millions d’euros par an.
La taxe sur les services numériques a rapporté environ 750 millions d’euros en 2024. Cependant, cette décision pourrait influencer la manière dont l’administration fiscale française applique cette taxe à l’avenir, notamment concernant l’inclusion ou l’exclusion de certains services.
