Le Conseil des prélèvements obligatoires, organisme rattaché à la Cour des comptes, a publié un rapport lundi 22 septembre 2025 sur l’avenir de l’industrie française. Ce document s’intéresse aux mesures fiscales susceptibles d’accompagner la relance de ce secteur après une période de déclin suivie d’une stabilisation depuis les années 2010.
Selon ce rapport, la réduction progressive des prélèvements sur les entreprises a contribué à maintenir la part de l’industrie dans la richesse nationale. Le Conseil relevant de la Cour des comptes recommande d’aller plus loin en allégeant les impôts dits de production, c’est-à-dire ceux prélevés avant même la réalisation du premier chiffre d’affaires.
Parmi les pistes évoquées figurent la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), celle de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et l’arrêt programmé de la surtaxe exceptionnelle de l’impôt sur les sociétés applicable aux grandes entreprises en 2026.
Pour financer ces mesures, le Conseil propose de mettre fin à la défiscalisation des heures supplémentaires. Ce dispositif, instauré sous la présidence de Nicolas Sarkozy sous la formule « Travailler plus pour gagner plus », permettait aux salariés de conserver l’intégralité du revenu issu de leurs heures travaillées au-delà du temps légal, sans charges fiscales ou sociales.
Les limites financières et recommandations de la Cour des comptes
Nicolas Doze, économie sur LCI, a présenté les grandes lignes du rapport. Il rappelle que la suppression de la surtaxe sur les grandes entreprises représente un manque à gagner de 8 milliards d’euros pour le budget de l’État. « Imaginez qu’on renonce à la surtaxe de l’impôt sur les grandes entreprises, ce sont 8 milliards d’euros qui ne sont pas au rendez-vous », a-t-il expliqué. L’éditorialiste illustre ainsi l’ampleur des arbitrages budgétaires nécessaires.
Il ajoute que la combinaison de ces propositions pourrait susciter de vifs débats : « Ce serait donc qualifié de cadeau aux entreprises. Et si, de surcroît, on explique que pour financer tout ça, on supprime le « Travailler plus pour gagner plus » hérité de Nicolas Sarkozy, qui était quand même une mesure de pouvoir d’achat. Politiquement, ça semble d’ores et déjà mort ». Cette déclaration met en avant les obstacles politiques auxquels ces recommandations pourraient se heurter.
Le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires rattaché à la Cour des comptess’inscrit dans une réflexion globale sur la réindustrialisation, sujet régulièrement abordé dans les politiques économiques françaises. La difficulté demeure de concilier un soutien accru aux entreprises avec des contraintes budgétaires fortes et la nécessité de préserver le pouvoir d’achat des salariés. Les débats à venir devraient confronter ces différentes priorités.
