Une mauvaise nouvelle attend certains contribuables dans les jours à venir. Elle survient dans le cadre de la régulation de l’impôt sur le revenu. Autrement dit, un prélèvement est prévu pour les personnes dont le montant d’impôt payé était inférieur à celui qui était dû.
Depuis la mise en place du prélèvement à la source, il arrive que certains contribuables se retrouvent avec un solde à payer ou un trop-perçu d’impôt. Dans ces cas-là, l’administration fiscale procède à un nouveau prélèvement pour le premier cas, ou bien à un remboursement pour le second. En ce mois de septembre, le fisc a prévu d’effectuer un prélèvement automatique le 25 septembre pour récupérer les sommes qui n’ont pas encore été réglées.
Ce genre de situation survient généralement en cas d’absence d’actualisation du taux de prélèvement à la source, ce qui rend le montant prélevé inférieur au montant réel de l’impôt, ou encore lorsqu’on bénéficie d’un crédit d’impôt d’un montant trop élevé. Pour régulariser sa situation vis-à-vis des impôts, aucune démarche n’est requise, étant donné que le prélèvement se fait automatiquement.
Le prélèvement prévu le 25 septembre peut atteindre jusqu’à 300 euros
Comme le précise Moneyvox, le paiement de cet impôt attendu le 25 septembre concerne un total de 13 millions de contribuables. Bien que le dispositif du prélèvement à la source soit en vigueur depuis plusieurs années, des erreurs continuent de survenir. Dans le but d’éviter de pénaliser les foyers avec un tel prélèvement, l’administration fiscale a fractionné les montants qui dépassent les 300 euros en 4 tranches.
Autrement dit, si l’impôt dû est inférieur à 300 euros, le contribuable sera tenu de le régler en une seule échéance, ce jeudi 25 septembre. En revanche, si ce montant dépasse cette somme, le règlement se fera en quatre échéances, la première étant prévue pour le 25 septembre, suivie du 27 octobre, du 21 novembre et enfin du 29 décembre.
Une autre nouveauté est survenue ce mois-ci : l’individualisation du taux de prélèvement à la source pour les couples mariés ou pacsés. Avec cette nouvelle mesure, les couples pourront chacun payer sa part de l’impôt sur le revenu, qui sera calculée proportionnellement aux ressources de chacun.
Toutefois, il demeure possible de maintenir l’ancien mode de paiement, qui consiste à payer une somme commune. Cette nouvelle disposition vise à assurer une répartition plus juste de l’impôt, d’autant plus que, dans une majorité de couples, l’homme bénéficie d’un salaire supérieur à celui de la femme.
