Le gouvernement français envisage de supprimer une cinquantaine de niches fiscales Cette décision pourrait entraîner des économies importantes, mais aussi des débats sur certaines exonérations jugées surprenantes. Sébastien Lecornu, nouveau Premier ministre, devra décider si ces mesures seront maintenues ou modifiées.
Le projet de loi de finances 2025 recense actuellement 474 niches fiscales, qui représentent un coût global supérieur à 94 milliards d’euros pour l’État. Parmi ces niches, certaines sont particulièrement surprenantes. Par exemple, la vente de bijoux ou objets d’art à un musée permet d’échapper à la taxe sur la plus-value, une exonération qui coûte 5 millions d’euros par an. De même, certains arbitres sportifs bénéficient d’une exonération fiscale sur leurs indemnités, ce qui représente 7 millions d’euros en 2025.
Des mesures étonnantes toujours en place
Parmi les niches fiscales les plus étonnantes figurent également les terrains aménagés, comme les forêts, prairies et autres espaces naturels. Les dépenses d’aménagement de ces terrains non bâtis peuvent être déduites des impôts fonciers, bien que cette mesure soit utilisée par un nombre restreint de contribuables et ne représente que 1 million d’euros de coût annuel.
Une autre exonération surprenante concerne les prix Nobel. Selon la niche fiscale n°160201, les sommes perçues par les Français ayant reçu le prix Nobel ou une distinction équivalente dans les domaines artistiques, littéraires ou scientifiques sont exonérées d’impôt. Bien que cette mesure ne concerne que 19 personnes depuis 1986, elle demeure intacte.
Enfin, la sous-location meublée est également défiscalisée. Cette mesure, en place depuis 1952, permet à un particulier de sous-louer une partie de son logement sans être soumis à l’impôt sur les revenus générés, sous certaines conditions. Ce dispositif pourrait disparaître d’ici 2026, à moins que le gouvernement ne choisisse de le prolonger.
Les enjeux de la suppression des niches fiscales
Le gouvernement sous l’impulsion du ministre François Desquesnes a proposé de supprimer une cinquantaine de ces niches fiscales. Toutefois, le ministre a nuancé ces chiffres, expliquant que certaines recettes liées à la remise au travail des chômeurs exclus ou le bonus Van Bossuyt pour les communes qui réussissent à réintégrer les bénéficiaires du chômage dans l’emploi n’ont pas été prises en compte dans les calculs.
Ce débat sur les niches fiscales intervient dans un contexte où l’État cherche à réduire son déficit tout en maintenant des politiques sociales. Le ministre Sébastien Lecornu, arrivé à Matignon, devra trancher entre la poursuite de cette politique d’épuration fiscale ou l’adoption d’une approche plus souple.
Le projet de suppression des niches fiscales est un sujet sensible, notamment pour certaines catégories sociales. Alors que le gouvernement Bayrou avait amorcé un assainissement partiel, Sébastien Lecornu devra décider s’il poursuivra cette approche, ou s’il reviendra sur certaines exonérations jugées indispensables. Les arbitrages du nouveau gouvernement détermineront les priorités fiscales à adopter pour les années à venir.
